Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets d'activités économiques non dangereux du Centre Pompidou

Centre Pompidou

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ?

• Centre Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets d'activités économiques non dangereux du Centre Pompidou
Numéro de référence: 26-CP04-019-AC
Brève description:

Enlèvement, transport, traitement et réemploi des déchets d'activités économiques non dangereux du Centre Pompidou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 26-CP04-019-AC
Informations complémentaires:

L’accord-cadre objet de la consultation a trait aux prestations de traitement des déchets d’activités économiques (DAE) non dangereux du Centre Pompidou et de ses annexes ; sont par conséquent exclues du périmètre de l’accord-cadre objet de la présente consultation les prestations suivantes : - les prestations d’enlèvement et de traitement des d’activités économiques (DAE) non dangereux dont la gestion est confiée à certains partenaires fournisseurs du Centre Pompidou, soit dans le cadre d’une démarche contractuelle ou d’un accord de principe, soit dans le contexte d’usages commerciaux ou réglementaires qui peuvent encadrer l’achat de certaines fournitures (par exemple : achats de toner pour imprimantes de tirages photographiques…) ; - le traitement des déchets d’activités économiques (DAE) dangereux, traité dans le cadre d’un support contractuel distinct ; -les prestations liées à l’enlèvement et au traitement des déchets suivants : déchets d’activités de soins à risques infectieux ; déchets Industriels Spéciaux et/ou amiantés ; cartouches et toners ; piles et batteries ; déchets techniques ; tubes et lampes d’éclairage ; liquides de vidanges (frigorifiques, huiles, ...) ; déchets des fosses de relevages et d’hydrocarbures ; pièces mécaniques usagées ; cadavres de pigeons et/ou de nuisibles.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 300
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre pompidou
Numéro d'enregistrement national: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achat public
Courrier électronique: achat@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: 0144781233 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938267&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938267&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre est dit composite. Il comporte une part relative aux prestations récurrentes et traitée à prix forfaitaires quelles que soient les quantités exécutées, conformément aux dispositions de l’article R. 2112-6-2° du code de la commande publique et une part relative aux prestations ponctuelles et traitée à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur bons de commande, en application des articles R. 2112-6-1° et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cette part sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre reconduction éventuelle comprise. La visite du site est obligatoire dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513831 (2026-07-23)

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