Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires

Cté Cnes La Domitienne

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires (Déchets verts, gravats inertes, déchets diffus spécifiques, déchets de métaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté Cnes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché
2026-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
Numéro de référence: 26S004
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires (Déchets verts, gravats inertes, déchets diffus spécifiques, déchets de métaux).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 120 000 euros HT Montant maximum annuel 200 000 euros HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 45 000 euros HT Montant maximum annuel 85 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 60 000 euros HT Montant maximum annuel 100 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 20 000 euros HT (hors reprise) Montant maximum annuel 50 000 euros HT (hors reprise)

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Adresse postale: déchèteries communautaires
Code postal: 34370
Ville: Maureilhan

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Procédure accélérée:

L'utilisation de moyens électroniques permet de réduire certains délais minimaux. Est autorisé une réduction du délai ordinaire de 5 jours pour certaines procédures (appel d'offres pour les pouvoirs adjudicateurs) si l'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CC La Domitienne
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL: https://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1155604.html 🌏
URL de participation: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 3
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242411 (2026-04-08)

Avis d'attribution de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 740 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel 120 000 euros HT Montant maximum annuel 200 000 euros HT

Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026M017
Date de conclusion du contrat: 2026-07-30 📅
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ALLIANCE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alliance environnement exploitation
Numéro d'enregistrement national: 489 533 059 00122
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@alliance-env.fr 📧
Téléphone: 04 67 47 00 24 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Societe mediterraneenne de nettoiement sas
Numéro d'enregistrement national: 326 180 544 000 73
Adresse postale: 351, rue de la Castelle, BP 25133
Code postal: 34073
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 3
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRIADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00097
Adresse postale: Impasse René Gomez ZI du Capiscol
Code postal: 34420
Commune postale: Villeneuve les beziers

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Source: OJS 2026/S 156-563695 (2026-08-12)

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