l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète agglopôle méditerranée assure le gardiennage des déchèteries en régie et confie à des prestataires, la mise à disposition de bennes, bornes, fûts, caisses palettes étanches, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets sur les déchèteries concernées.Cette prestation comprend :-la mise à disposition de bennes ou autres contenants ;-l'enlèvement et le transport de déchets vers leur filière appropriée ;-la pesée individuelle de chaque benne, sur le pont des déchèteries et sur les ponts des exutoires ;-le traitement de certaines catégories de déchets dans des sites réglementaires autorisés ;Les manipulations ponctuelles de bennes à l'intérieur des déchèteries sont réputées incluses au présent marché.Cette prestation est complétée par des prestations définies au dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries et hors déchèterie - lot 1
23mo037/Mr”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète agglopôle méditerranée assure le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète agglopôle méditerranée assure le gardiennage des déchèteries en régie et confie à des prestataires, la mise à disposition de bennes, bornes, fûts, caisses palettes étanches, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets sur les déchèteries concernées.Cette prestation comprend :-la mise à disposition de bennes ou autres contenants ;-l'enlèvement et le transport de déchets vers leur filière appropriée ;-la pesée individuelle de chaque benne, sur le pont des déchèteries et sur les ponts des exutoires ;-le traitement de certaines catégories de déchets dans des sites réglementaires autorisés ;Les manipulations ponctuelles de bennes à l'intérieur des déchèteries sont réputées incluses au présent marché.Cette prestation est complétée par des prestations définies au dossier de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : 4 déchetteries sud :Sète, Frontignan, Marseillan & Balaruc 34110 - frontignan”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète agglopôle méditerranée assure le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Sète agglopôle méditerranée assure le gardiennage des déchèteries en régie et confie à des prestataires, la mise à disposition de bennes, bornes, fûts, caisses palettes étanches, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets sur les déchèteries concernées.Cette prestation comprend :-la mise à disposition de bennes ou autres contenants ;-l'enlèvement et le transport de déchets vers leur filière appropriée ;-la pesée individuelle de chaque benne, sur le pont des déchèteries et sur les ponts des exutoires ;-le traitement de certaines catégories de déchets dans des sites réglementaires autorisés ;Les manipulations ponctuelles de bennes à l'intérieur des déchèteries sont réputées incluses au présent marché.Cette prestation est complétée par des prestations définies au dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans environ.L'accord-cadre est conclu à compter de la date figurant dans l'ordre de service de démarrage.L'accord-cadre est conclu pour la période initiale à compter de la date figurant dans l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/8/2025 inclus
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée toutes reconductions confondues de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
compte tenu de la durée toutes reconductions confondues de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 140-447343 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette prestation comprend :- la mise à disposition de bennes ou autres contenants ;- l'enlèvement et le transport de déchets vers leur filière appropriée ;-...”
Brève description
cette prestation comprend :- la mise à disposition de bennes ou autres contenants ;- l'enlèvement et le transport de déchets vers leur filière appropriée ;- la pesée individuelle de chaque benne, sur le pont des déchèteries et sur les ponts des exutoires ;- le traitement de certaines catégories de déchets dans des sites réglementaires autorisés ;
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : 4 déchetteries sud :Sète, Frontignan, Marseillan & Balaruc 34110 Frontignan”
Description du marché:
“cette prestation comprend :- la mise à disposition de bennes ou autres contenants ;- l'enlèvement et le transport de déchets vers leur filière appropriée ;-...”
Description du marché
cette prestation comprend :- la mise à disposition de bennes ou autres contenants ;- l'enlèvement et le transport de déchets vers leur filière appropriée ;- la pesée individuelle de chaque benne, sur le pont des déchèteries et sur les ponts des exutoires ;- le traitement de certaines catégories de déchets dans des sites réglementaires autorisés ;
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-447343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ru037l1
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin Sas
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum pour la période initiale est de 6 000 000,00 euro(s) Ht et 3 000 000,00 euro(s) Ht pour chaque période reconduction soit un total de 12 000 000,00 euro(s) Ht toutes reconductions confondues
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Source: OJS 2023/S 227-713846 (2023-11-20)