Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage

Informations complémentaires

Le marché a pour objet l’Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage.
Les prestations comprennent la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets en filières agréées, sans remise en état du site.
Lieu d'exécution : Le projet se situe sur le quartier Avenir Parisien à Drancy.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations faisant l’objet du présent seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert.
La durée du marché court de sa notification et prendra fin à la réalisation de l’ensemble des prestations.
Le délai d’exécution est celui indiqué à l’article 6 de l’acte d’engagement et dans le planning fourni par le prestataire dans son offre. Ce délai d’exécution commence à courir à compter de la notification (par courriel ou par courrier) du bon de commande.
Les conditions d’exécution du présent marché sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivants :

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ;

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC);
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise , tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC);
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC),
le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est précisé à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC).

La liste des documents à produire au titre de l’offre est indiquée à l’article 5.2 du règlement de la consultation (RC).
Conformément à l’article 5.3 du règlement de la consultation, une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre.
Afin d’en justifier l’accomplissement, les candidats remettront dans leur offre l’attestation de visite jointe au dossier dûment complété.
Les candidats doivent prendre rendez-vous selon les modalités suivantes :
Auprès de M. MACHEFER au numéro téléphonique suivant : 06 04 50 81 35 ou à l’adresse mail suivant : bastien-machefer@drancy.fr
Ou auprès de M. GOMEZ au numéro téléphonique suivant :06 09 79 01 11 ou à l’adresse mail suivant : manuel-gomez@drancy.fr
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 7.2 du règlement de la consultation (RC).

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il est recommandé aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions données suite au dépôt éventuel de questions par des candidats. Une fois enregistré sur la plateforme des marchés, les candidats seront automatiquement informés des réponses mises ultérieurement en ligne et doivent formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).

Réalisation de prestations similaires :
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL

Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL