les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment :- l'enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route, sur réquisition d'un Officier de Police Judiciaire ou du Chef de la Police Municipale territoriale, compétents ;- le dépôt desdits véhicules au sein du parc de stationnement de la fourrière automobile située 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un dépanneur ou groupement de dépanneurs.cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Avis de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Brève description:
“les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment :- l'enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route,...”
Brève description
les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment :- l'enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route, sur réquisition d'un Officier de Police Judiciaire ou du Chef de la Police Municipale territoriale, compétents ;- le dépôt desdits véhicules au sein du parc de stationnement de la fourrière automobile située 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un dépanneur ou groupement de dépanneurs.cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489431
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le délai d'intervention est indiqué à l'acte d'engagement, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Cependant, le délai d'intervention maximum est de 60 minutes.adresses d'exécution : Enlèvement des véhicules sur le territoire du Grand Nancy et dépôt à la fourrière automobile métropolitaine située 183 bd Jean Moulin à Nancy (54000).La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
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Source: OJS 2023/S 154-489431 (2023-08-07)