les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment :- l'enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route, sur réquisition d'un Officier de Police Judiciaire ou du Chef de la Police Municipale territoriale, compétents ;- le dépôt desdits véhicules au sein du parc de stationnement de la fourrière automobile située 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un dépanneur ou groupement de dépanneurs.cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement de véhicules en infraction et dépôt à la fourrière automobile Métropolitaine-”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment :- l'enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route,...”
Brève description
les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment :- l'enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route, sur réquisition d'un Officier de Police Judiciaire ou du Chef de la Police Municipale territoriale, compétents ;- le dépôt desdits véhicules au sein du parc de stationnement de la fourrière automobile située 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un dépanneur ou groupement de dépanneurs.cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché:
“enlèvement de véhicules en infraction et dépôt à la fourrière automobile Métropolitainelot unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de Consultation
Conditions de participation
se reporter au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le délai d'intervention est indiqué à l'acte d'engagement, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Cependant, le délai d'intervention maximum est de 60 minutes.adresses d'exécution : Enlèvement des véhicules sur le territoire du Grand Nancy et dépôt à la fourrière automobile métropolitaine située 183 bd Jean Moulin à Nancy (54000).La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 154-489431 (2023-08-07)