Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, collecte et traitement des DASRI au sein des établisseemnts de l'ugecam ile de france
2023-UG07-016”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“enlèvement, collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) des Etablissements de l'ugecam Ile-De-France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fûts de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“prestations destinées aux établissements suivants : HPRA (Montreuil), Le Cerrsy (Rambouillet), Centre de réadaptation (Coubert), MAS Phoenix (Clichy), Le...”
Description du marché
prestations destinées aux établissements suivants : HPRA (Montreuil), Le Cerrsy (Rambouillet), Centre de réadaptation (Coubert), MAS Phoenix (Clichy), Le Prieuré (Avon).Prestations attendues selon mode GRV et diffus : fourniture et collecte - rotation, traitement-incinération - banalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir modalités indiquées au règlement de la consultation et aux conditions contractuelles et particulières du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ugecam ile de france - sIEGE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr📧
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile)- référé contractuel après la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile)- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites à l'article 1441-3 du même code)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr📧
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 238-748287 (2023-12-06)