emission, fournitures et livraison de cartes mobilités pour le compte du conseil departemental de mayotte
Département de Mayotte
emission, fournitures et livraison de cartes mobilités pour le compte du conseil departemental de mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706054
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 043 956 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux de la DACP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 224-706054 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Brève description:
emission, fournitures et livraison de cartes mobilités pour le compte du conseil departemental de mayotte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706054
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 043 956 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet la mise en place d'une carte mobilité dont l'objectif est de soutenir la mobilité du public cible engagé dans un parcours d'insertion socio-professionnel. Elle prend en charge les frais de transport, de repas et de garde d'enfants
Afficher plus
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Description des options:
la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "Reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"
Nom du projet ou programme financé par l’UE: la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté préconise la création " d'un véritable service public d'insertion " (Spie)Et propose à l'ensemble des acteurs de l'insertion de s'en
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux de la DACP
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 224-706054 (2023-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕