Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission, fournitures et livraison de cartes mobilités pour le compte du conseil departemental de mayotte”
Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“emission, fournitures et livraison de cartes mobilités pour le compte du conseil departemental de mayotte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 043 956 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place d'une carte mobilité dont l'objectif est de soutenir la mobilité du public cible engagé dans un parcours d'insertion...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place d'une carte mobilité dont l'objectif est de soutenir la mobilité du public cible engagé dans un parcours d'insertion socio-professionnel. Elle prend en charge les frais de transport, de repas et de garde d'enfants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de...”
Description des options
la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "Reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté préconise la création " d'un véritable service public d'insertion " (Spie)Et propose à...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté préconise la création " d'un véritable service public d'insertion " (Spie)Et propose à l'ensemble des acteurs de l'insertion de s'en
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la DACP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 224-706054 (2023-11-16)