emission, fourniture et livraison de titres Tickets Restaurants sur support papier pour le personnel de la communauté de communes d'ouest Aveyron Communauté

Ouest Aveyron Commuanuté

les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :
- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros).
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.
- les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Ouest Aveyron Commuanuté

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-19
Brève description:

les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants : - en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros). Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché. - les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ouest Aveyron Commuanuté
Adresse postale: emma.lemaire@ouestaveyron.fr
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Adresse Internet: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
Courrier électronique: emma.lemaire@ouestaveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565650820 📞
URL des documents: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-02 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408381
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :

- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros).

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.

- les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché peut faire l'objet de trois reconductions d'une durée de 1 an chacune. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: bâtiment INTERACTIS, Chemin de Treize Pierres, BP 421, 12204 Villefranche de Rouergue

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ouest Aveyron Communauté
Adresse du profil d'acheteur: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_949664.html 🌏
URL des documents: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-408381 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros).Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.- les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre et pour la totalité des périodes de reconduction possibles est définit comme suit 500 000 euros HT maximum

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709416
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-408381
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres Tickets Restaurants sur support papier pour le personnel de la communauté de communes d'ouest Aveyron Communauté.

Les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiment INTERACTIS Chemin de Treize Pierres BP 421 12200 Villefranche de Rouergue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

:Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2023/S 225-709416 (2023-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)