emission, fourniture et livraison de titres Tickets Restaurants sur support papier pour le personnel de la communauté de communes d'ouest Aveyron Communauté
les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :
- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros).
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.
- les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission, fourniture et livraison de titres Tickets Restaurants sur support papier pour le personnel de la communauté de communes d'ouest Aveyron Communauté
2023-19”
Titre
emission, fourniture et livraison de titres Tickets Restaurants sur support papier pour le personnel de la communauté de communes d'ouest Aveyron Communauté
2023-19
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Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :
- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt...”
Brève description
les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :
- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros).
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.
- les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :
- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt...”
Description du marché
les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :
- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros).
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.
- les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché peut faire l'objet de trois reconductions d'une durée de 1 an chacune. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“bâtiment INTERACTIS, Chemin de Treize Pierres, BP 421, 12204 Villefranche de Rouergue”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-408381 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt...”
Brève description
les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros).Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.- les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre et pour la totalité des périodes de reconduction possibles est définit comme suit 500 000 euros HT maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiment INTERACTIS Chemin de Treize Pierres BP 421 12200 Villefranche de Rouergue”
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres Tickets Restaurants sur support papier pour le personnel de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres Tickets Restaurants sur support papier pour le personnel de la communauté de communes d'ouest Aveyron Communauté.
Les prestations consistent en l'émission et la livraison de titres-restaurants :
- en version papier d'une valeur faciale de dix euros et quatre-vingt centimes (10,80euros).
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du Titulaire sur l'éventualité d'une évolution desdits titres en valeurs en cours d'exécution du marché.
- les titres restaurants sont présentés sous la forme de carnet avec feuillets pré-détachables et non-nominatifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-408381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-19
Numéro d'identification du lot: Unique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“:Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
:Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 225-709416 (2023-11-17)