l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande comprenant la Collectivité européenne d'alsace (Cea), les services incendie et secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (SIS 67, SIS 68)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: emission, fourniture et livraison de titres restaurant
23000017
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande comprenant la Collectivité européenne d'alsace (Cea), les services incendie et secours du Bas-Rhin et du...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande comprenant la Collectivité européenne d'alsace (Cea), les services incendie et secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (SIS 67, SIS 68)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin, Haut-Rhin
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande comprenant la Collectivité européenne d'alsace (Cea), les services incendie et secours du Bas-Rhin et du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande comprenant la Collectivité européenne d'alsace (Cea), les services incendie et secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (SIS 67, SIS 68)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois pour une période de 12 (mois). Le montant minimum est de 300 000 titres/ an et le maximum est de 1 000 000 de titres/ an.Le montant...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois pour une période de 12 (mois). Le montant minimum est de 300 000 titres/ an et le maximum est de 1 000 000 de titres/ an.Le montant estimatif en valeur est de 7 000 000/ an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Description
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;...”
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
11:00 📅
“financement sur le budget annuel de chaque membre du groupement de commandes en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 081-245330 (2023-04-20)