Élimination et traitement des ordures
Commune de Saint-François
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion par traitement mécano-biologique des déchets ménagers de la Commune de Saint-François, concomitamment à la réhabilitation de la décharge. Sur la zone nord-ouest de la décharge de Desvarieux, la solution de réhabilitation retenue consiste à poursuivre l'exploitation par traitement mécano-biologique en mettant autant que possible le site en conformité avec l'arrêté de septembre 1997 modifié, et en déposant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE. Partant des ces éléments, la solution technique de gestion des déchets ménagers devra permettre d'exploiter un espace le plus restreint possible, dans des conditions optimisées au regard des dispositions de l'arrêté de septembre 1997. La solution technique intégrée proposée poursuivra les objectifs suivants : — la réduction des volumes de tous les produits entrants sur le site, — une réduction d'au moins 60 % du volume de déchets putrescibles par des procédés mécaniques et biologiques, — un taux d'émission de gaz inférieur à 1 %, — une réduction significative des nuisances olfactives, des mouches et autres animaux nuisibles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-12-18 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion par traitement mécano-biologique des déchets ménagers de la Commune de Saint-François,...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-François
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: dst.stfr@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-22 📅
Date de réception: 2009-12-18 📅
Date d'envoi: 2009-12-18 📅
Date limite de soumission: 2010-02-08 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 352800-2009
Numéro JO-S: 246/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Source: OJS 2009/S 246-352800 (2009-12-18)