élagage, Taille, Abattage Et Essouchement Des Arbres Situés Sur Les Sites Occupés Ou Appartenant Au Conseil Départemental De La Haute-Garonne

Conseil départemental Haute-Garonne

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum : 95 000 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“élagage, Taille, Abattage Et Essouchement Des Arbres Situés Sur Les Sites Occupés Ou Appartenant Au Conseil Départemental De La Haute-Garonne 23cd310106”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum : 95 000 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum : 95 000 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un nombre d'heures travaillées réservées à des personnes éloignées de l'emploi.Le futur titulaire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-270842 (2023-05-04)