Avis de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: AST202346
Brève description:
“élagage, taille, abattage, essouchement des arbres et défrichage des terrains de la ville de Valenton” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-007071
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“les prestations sont financées sur le fonds propres de la Ville et réglées par mandat administratif”
Source: OJS 2024/S 004-007071 (2024-01-02)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage, taille, abattage, essouchement des arbres et défrichage des terrains de la ville de Valenton
Brève description:
“Elagage, taille, abattage, essouchement des arbres et défrichage des terrains de la ville de Valenton”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Services d'élagage, de taille, d'abattage et
d'essouchage des arbres” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique divisée en 5 sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Débroussaillage” Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Services d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage des arbres
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatra
Numéro d'enregistrement national: 48407300200038
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hatra@hatra.fr📧
Téléphone: +33149827707📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Valenton
Numéro d'enregistrement national: 21940074400013
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr📧
Téléphone: +33 143863762📞
URL: https://www.valenton.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2024/S 076-226951 (2024-04-16)