Élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne
Département de la Vienne
Le présent accord-cadre concerne des services d’élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l’intervention d’un tracteur avec chauffeur et/ou la location d’un broyeur sans chauffeur. L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement géographique (3 lots).Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Il est conclu pour une période initiale du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 et peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.
Date limiteDeadline 2026-08-10
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence Territoriale Nord : Châtellerault - Loudun
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence Territoriale Centre : Poitiers - Futuroscope
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence Territoriale Sud : Montmorillon - L'Isle-Jourdain
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le montant maximum annuel tous lots confondus, est fixé à 270 000 € HT.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Transmission par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Routes
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629114 📞
URL: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502615?orgAcronyme=marchespublics-CG86 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502615?orgAcronyme=marchespublics-CG86 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-476158 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne
Numéro de référence:
2026-SPSMR-006
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des services d’élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l’intervention d’un tracteur avec chauffeur et/ou la location d’un broyeur sans chauffeur. L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement géographique (3 lots).Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Il est conclu pour une période initiale du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 et peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.
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Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Agence Territoriale Nord : Châtellerault - Loudun
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n° 1 est sur le secteur "Agence Territoriale Nord : Châtellerault - Loudun"
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel est fixé à 55 000 € HT. Le nombre de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y reportant (5.1.15), mais cette rubrique doit être obligatoirement renseignée. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative.
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Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Agence Territoriale Centre : Poitiers - Futuroscope
Description du marché:
Le lot n° 2 est sur le secteur "Agence Territoriale Centre : Poitiers - Futuroscope"
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel est fixé à 65 000 € HT. Le nombre de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y reportant (5.1.15), mais cette rubrique doit être obligatoirement renseignée. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative.
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L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Agence Territoriale Sud : Montmorillon - L'Isle-Jourdain
Description du marché:
Le lot n° 3 est sur le secteur "Agence Territoriale Sud : Montmorillon - L'Isle-Jourdain"
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel est fixé à 150 000 € HT. Le nombre de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y reportant (5.1.15), mais cette rubrique doit être obligatoirement renseignée. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le montant maximum annuel tous lots confondus, est fixé à 270 000 € HT.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Transmission par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la vienne
Numéro d'enregistrement national:
22860001100016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Routes
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629114 📞
URL: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502615?orgAcronyme=marchespublics-CG86 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr/entreprise/consultation/502615?orgAcronyme=marchespublics-CG86 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cas où un soumissionnaire serait classé premier sur chacun des trois lots, le lot n° 3 lui sera attribué de plein droit. Pour le second lot à lui attribuer, l’acheteur retiendra le lot pour lequel l’écart de notation entre l’offre du soumissionnaire concerné et celle du candidat classé en deuxième position est le plus important, conformément aux principes de transparence et d’égalité de traitement. Le dernier lot sera attribué au soumissionnaire suivant dans le classement du lot concerné. Toutefois, dans l’hypothèse où ce dernier lot ne pourrait être attribué — notamment en raison de l’absence de tout autre soumissionnaire que celui déjà attributaire de deux lots — l’acheteur se réservera la faculté de déroger à la présente règle, afin d’assurer l’attribution effective du marché.
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Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-476158 (2026-07-09)
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