efs_Sc2894

Établissement Français du Sang

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - lot 1 PC Fixes, Clients légers et prestations associées : 7 500 000 euros HT - lot 2 PC Portables et prestations associées : 14 000 000 euros HT - lot 3 Accessoires bureautiques informatiques et prestations associées : 3 500 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INMAC Wstore

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2023-11-30	Informations complémentaires
2024-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel bureautique
Numéro de référence: EFS_SC2894
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel bureautique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel bureautique 📦
Accessoires informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance - 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407264&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407264&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664282
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pc Fixes, Clients légers et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 1 : maximum sur la durée totale du marché de 7 500 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

Informations complémentaires:

le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: pc Portables et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 2 : maximum sur la durée totale du marché de 14 000 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

Informations complémentaires:

le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: accessoires bureautiques informatiques et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 3 : maximum sur la durée totale du marché de 3 500 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP

Informations complémentaires:

le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france et TOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle

Situation économique et financière:

concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours maximum pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

spécificité des PC de collecte, propre à l'activité monopolistique de l'efs ; Forte évolution de l'infrastructure de l'efs qui, en lien avec les marchés d'hébergement, impacte fortement nos usages et nos paramétrages sur le poste de travail ; Evolution des usages en matière de travail à distance ; Durée de vie des matériels en moyenne de 5 ans ; Amortissement comptable entre 3 et 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: la Plaine Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal MOREL, Président par intérim
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407264&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché public sera renouvelable courant 2030

le présent avis est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2894 "Fourniture de postes informatiques, de périphériques informatiques, d'accessoires et de réalisation de prestations de services associées").Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, sicelle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :- pour le lot 1 : Prix (60%) décomposé comme suit :- equipements (50%)- extension de garantie (5%)- grille de valorisation des DEEE (5%)ce critère est analysé au regard des prix indiqués par les candidats dans leur bordereau des prix.valeurs Techniques (40%) décomposé comme suit :- performances globales et évolutivité des équipements (30%)- gestion des DEEE et mesures liées au Développement Durable (5%)- services (5%) : Délais Livraison (3%) ; Garantie (2%)- pour le lot 2 :Prix(60%) décomposé comme suit :- equipements (50%)- extension de garantie (5%)- grille de valorisation des DEEE (5%)ce critère est analysé au regard des prix indiqués par les candidats dans leur bordereau des prix.valeurs Techniques (40%) décomposé comme suit :- performances globales et évolutivité des équipements (25%)- poids des équipements (5%)- gestion des DEEE et mesures liées au Développement Durable (5%)- services (5%) : Délais Livraison (3%) ; Garantie (2%)- pour le lot 3 :Prix (60%) décomposé comme suit :- equipements (40%)- remise contractuelle sur catalogue (15%)- grille de valorisation des DEEE (5%)ce critère est analysé au regard des prix indiqués par les candidats dans leur bordereau des prix.valeurs Techniques (40%)- performances globales et évolutivité des équipements (30%)- gestion des DEEE et mesures liées au Développement Durable (5%)- services (5%) : Délais Livraison (3%) ; Garantie (2%)pour le lot 3, le critère prix est analysé :- en partiesur la base du montant total en euro(s) HT renseigné au sein du DQE communiqué aux candidats dans le dossier de consultation (40 %) ;- et en partie sur la base du montant total en euro(s) HT d'un DQE masqué (non communiqué aux candidats) qui sera obtenu à partir d'une sélection de prix issus du catalogue (auxquels sera appliqué le taux de remise catalogue indiqué dans le Bpu) fourni par le candidat dans son offre (20 %).Par ailleurs, les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.Un même candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664282 (2023-10-27)

Informations complémentaires (2023-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bureautique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735812
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-664282
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-735812 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de postes informatiques, de périphériques informatiques, d'accessoires et de réalisation de prestations de service associées
Numéro de référence: EFS_SC2894
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de postes informatiques, de périphériques informatiques d'accessoires et de réalisation de prestations de services associées. Les fournitures concernent l'approvisionnement en ordinateurs fixes et portables, en accessoires bureautiques.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel bureautique 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SC2894
Titre: PC Fixes, Clients légers et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : PC Fixes, Clients légers et prestations associées
Produits/services supplémentaires:

Accessoires informatiques 📦

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Services de bureautique 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les lots 1 et 2 du marché public prennent effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: PC Portables et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : PC Portables et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Accessoires bureautiques informatiques et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Accessoires bureautiques informatiques et prestations associées
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A24045-01
Date de conclusion du contrat: 2024-05-21 📅
Titre: Lot 1 : PC Fixes, Clients légers et prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_INMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inmac
Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac wstore
Numéro d'enregistrement national: 38805549300059
Adresse postale: 125 Avenue du bois de la Pie
Code postal: 95921
Commune postale: Roissy en France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic.inmac@bechtle.com 📧
Téléphone: +33 141844000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer: - Un référé contractuel conformément à l'article L.55113 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.

Source: OJS 2024/S 143-442733 (2024-07-23)

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