le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - lot 1 PC Fixes, Clients légers et prestations associées : 7 500 000 euros HT - lot 2 PC Portables et prestations associées : 14 000 000 euros HT - lot 3 Accessoires bureautiques informatiques et prestations associées : 3 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: efs_Sc2894
EFS_SC2894
Produits/services: Matériel bureautique📦
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Brève description
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - lot 1 PC Fixes, Clients légers et prestations associées : 7 500 000 euros HT - lot 2 PC Portables et prestations associées : 14 000 000 euros HT - lot 3 Accessoires bureautiques informatiques et prestations associées : 3 500 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 1 : maximum sur la durée totale du marché de 7 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A...”
Description des renouvellements
le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pc Portables et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Description du marché
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 2 : maximum sur la durée totale du marché de 14 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A...”
Description des renouvellements
le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires bureautiques informatiques et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Description du marché:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Description du marché
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 3 : maximum sur la durée totale du marché de 3 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A...”
Description des renouvellements
le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours maximum pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“spécificité des PC de collecte, propre à l'activité monopolistique de l'efs ; Forte évolution de l'infrastructure de l'efs qui, en lien avec les marchés...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
spécificité des PC de collecte, propre à l'activité monopolistique de l'efs ; Forte évolution de l'infrastructure de l'efs qui, en lien avec les marchés d'hébergement, impacte fortement nos usages et nos paramétrages sur le poste de travail ; Evolution des usages en matière de travail à distance ; Durée de vie des matériels en moyenne de 5 ans ; Amortissement comptable entre 3 et 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Plaine Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché public sera renouvelable courant 2030
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2894 "Fourniture de postes informatiques, de périphériques informatiques, d'accessoires et de réalisation de prestations de services associées").Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, sicelle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :- pour le lot 1 : Prix (60%) décomposé comme suit :- equipements (50%)- extension de garantie (5%)- grille de valorisation des DEEE (5%)ce critère est analysé au regard des prix indiqués par les candidats dans leur bordereau des prix.valeurs Techniques (40%) décomposé comme suit :- performances globales et évolutivité des équipements (30%)- gestion des DEEE et mesures liées au Développement Durable (5%)- services (5%) : Délais Livraison (3%) ; Garantie (2%)- pour le lot 2 :Prix(60%) décomposé comme suit :- equipements (50%)- extension de garantie (5%)- grille de valorisation des DEEE (5%)ce critère est analysé au regard des prix indiqués par les candidats dans leur bordereau des prix.valeurs Techniques (40%) décomposé comme suit :- performances globales et évolutivité des équipements (25%)- poids des équipements (5%)- gestion des DEEE et mesures liées au Développement Durable (5%)- services (5%) : Délais Livraison (3%) ; Garantie (2%)- pour le lot 3 :Prix (60%) décomposé comme suit :- equipements (40%)- remise contractuelle sur catalogue (15%)- grille de valorisation des DEEE (5%)ce critère est analysé au regard des prix indiqués par les candidats dans leur bordereau des prix.valeurs Techniques (40%)- performances globales et évolutivité des équipements (30%)- gestion des DEEE et mesures liées au Développement Durable (5%)- services (5%) : Délais Livraison (3%) ; Garantie (2%)pour le lot 3, le critère prix est analysé :- en partiesur la base du montant total en euro(s) HT renseigné au sein du DQE communiqué aux candidats dans le dossier de consultation (40 %) ;- et en partie sur la base du montant total en euro(s) HT d'un DQE masqué (non communiqué aux candidats) qui sera obtenu à partir d'une sélection de prix issus du catalogue (auxquels sera appliqué le taux de remise catalogue indiqué dans le Bpu) fourni par le candidat dans son offre (20 %).Par ailleurs, les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.Un même candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de la justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-664282 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-664282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-03 📅
L'heure: 12:10
Source: OJS 2023/S 234-735812 (2023-11-30)