droits d'utilisation, Maintenance, Assistance et Achat des licences des éditeurs Microfocus/Opentext et SUSE

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations concernant les "Droits d'utilisation, Maintenance, Assistance et Achat des licences des éditeurs Microfocus/Opentext et Suse"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
2024-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Numéro de référence: 2023-004-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations concernant les "Droits d'utilisation, Maintenance, Assistance et Achat des licences des éditeurs Microfocus/Opentext et Suse"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359280&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474451
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations attendues du Titulaire sont les suivantes :le support du parc existant ;la maintenance en condition opérationnelle ;l'audit et l'assistance dans la gestion du parc
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359280&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 149-474451 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Droits d'utilisation, Maintenance, Assistance et Achat des licences des éditeurs MICROFOCUS/OpenText et SUSE.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations concernant les "Droits d'utilisation, Maintenance, Assistance et Achat des licences des éditeurs MICROFOCUS/OpenText et SUSE".
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-004-PAM-DAF-ANSM
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-004-PAM-DAF-ANSM
Date de conclusion du contrat: 2024-01-30 📅
Titre: Droits d'utilisation, Maintenance, Assistance et Achat des licences des éditeurs MICROFOCUS/OpenText et SUSE.
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ZENOPS S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Zenops s.a.s.
Nom et adresse du contractant
Nom: Zenops s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 41313959300045
Adresse postale: 47 rue Bernard Palissy
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud@zenops.fr 📧
Téléphone: 01 45 06 24 14 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 55 87 30 00 📞
Fax: 01 55 87 30 41 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure : 2 004 315,48 euros hors taxes. Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 2023/S 149-474451 (JOUE) et 23-108956 (BOAMP).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: Montreuil cedex
Commune postale: 93 558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 474451-2023
Source: OJS 2024/S 038-110294 (2024-02-21)
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