DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026

DRAC Ile de France

stockage de palettes contenant des vestiges archéologiques provenant d'Ile-de-France pour le compte du service régional de l'Archéologie à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.

Date limite

Deadline 2026-10-14

Qui ?

• DRAC Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de stockage et de récupération › Services de stockage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026
Numéro de référence: DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Critères de candidature : ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES (RC) Critères d'attribution : 7.2 – Attribution du marché du règlement de consultation (RC)

Produits/services supplémentaires: Services de stockage 📦
Ville: Lieu d’exécution : 300 kilomètres autour de Paris à partir de l’adresse suivante ; cathédrale Notre Dame-de-Paris, 75004 Paris ; point zéro des routes de France ; dans les limites du territoire français (en vertu du code du patrimoine, notamment son Livre V).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée globale indicative du marché est de : Quarante-huit (48) mois, soit quatre (4) ans. Le marché est reconductible tacitement, 3 fois, dans la limite globale de la durée du marché (article R.2112-4 du code de la commande publique).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: 300 kilomètres autour de Paris à partir de l’adresse suivante ; cathédrale Notre Dame-de-Paris, 75004 Paris ; point zéro des routes de France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre mono-attributaire à prestations mixtes
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir article 6 (6.1 et 6.2 du CCAP) pour les modalités d'exécution du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drac ile de france
Numéro d'enregistrement national: 17750460200075
Adresse postale: 45 rue Le Peletier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.drac.idf@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 56 06 50 00 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065229&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065229&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065229&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une partie forfaitaire (DPGF) Une partie à bons de commande (BPU) Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R. 2122 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir article 8.3 – Procédures de recours et langues du règlement de consultation : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours pour excès de pouvoir contre la décision infructuosité de la procédure, prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627616 (2026-09-10)

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