dossards SNMO

Depafi

acquisition de dossards d'identification auto-agrippants au profit de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de l'administration Pénitentiaire et de la Douane. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est composé de 3 lots : lot 1 "Dossards police"; lot 2 : " dossards gendarmerie " ; lot 3 : " dossards douanes et administration pénitentiaire ". L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de police › Signalisation de police

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2023-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Numéro de référence: Dossard_SNMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354360&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354360&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486607
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: " dossards police "
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 : " dossards police " (Il inclut une clause de formation sous statut scolaire)- poste 1 : dossard des compagnies républicaines de sécurité- poste 2 : dossard de la sécurité publique- poste 3 : dossard de la direction de l'ordre public et de la circulation- poste 4 : dossard de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennel'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec des maximums en quantité.À titre indicatif, les quantités estimatives (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :- poste 1 : dossard des compagnies républicaines de sécurité : estimatif 11000, maximums 33000- poste 2 : dossard de la sécurité publique estimatif 30000, maximums 90000- poste 3 : dossard de la direction de l'ordre public et de la circulation estimatif 3000, maximums 12000- poste 4 : dossard de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne estimatif 8000, maximums 24000

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: " dossards gendarmerie "
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 : " dossards gendarmerie "- poste 1 : dossard de la gendarmerie mobile- poste 2 : dossard de l'unité de gendarmerie mobile- poste 3 : dossard de la gendarmerie départementale- poste 4 : encart de la gendarmerie mobile- poste 5 : dossard du peloton de surveillance d'intervention de la gendarmeriel'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec des maximums en quantité.À titre indicatif, les quantités estimatives (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :- poste 1 : dossard de la gendarmerie mobile : estimatif 15000, maximums 45000 ;- poste 2 : dossard de l'unité de gendarmerie mobile : estimatif 15000, maximums 45000 ;- poste 3 : dossard de la gendarmerie départementale : estimatif 4000, maximums 16000 ;- poste 4 : encart de la gendarmerie mobile : estimatif 15000, maximums 45000 ;- poste 5 : dossard du peloton de surveillance d'intervention de la gendarmerie : estimatif 4000, maximums 16000 ;

Intitulé du lot: " dossards douanes et administration pénitentiaire "
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : " dossards douanes et administration pénitentiaire "- poste 1 : dossard de la douane- poste 2 : encart de la douane- poste 3 : " dossard de l'administration pénitentiaire "L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec des maximums en quantité.À titre indicatif, les quantités estimatives (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :- poste 1 : dossard de la douane : estimatif 8000, maximum 32000;- poste 2 : encart de la douane : estimatif 8000, maximum 32000;- poste 3 : " dossard de l'administration pénitentiaire " : estimatif 4000, maximum 16000;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à fournir au titre de la candidaturecandidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.candidature hors DumeLes documents à fournir sont les suivants :1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354360&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354360&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-486607 (2023-08-08)

Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578398
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-486607
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-578398 (2023-09-21)

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