acquisition de dossards d'identification auto-agrippants au profit de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de l'administration Pénitentiaire et de la Douane. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est composé de 3 lots : lot 1 "Dossards police"; lot 2 : " dossards gendarmerie " ; lot 3 : " dossards douanes et administration pénitentiaire ". L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dossards SNMO
Dossard_SNMO
Produits/services: Signalisation de police📦
Brève description:
“acquisition de dossards d'identification auto-agrippants au profit de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de l'administration Pénitentiaire et...”
Brève description
acquisition de dossards d'identification auto-agrippants au profit de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de l'administration Pénitentiaire et de la Douane. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est composé de 3 lots : lot 1 "Dossards police"; lot 2 : " dossards gendarmerie " ; lot 3 : " dossards douanes et administration pénitentiaire ". L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " dossards police "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le lot 1 : " dossards police " (Il inclut une clause de formation sous statut scolaire)- poste 1 : dossard des compagnies républicaines de sécurité- poste 2...”
Description du marché
le lot 1 : " dossards police " (Il inclut une clause de formation sous statut scolaire)- poste 1 : dossard des compagnies républicaines de sécurité- poste 2 : dossard de la sécurité publique- poste 3 : dossard de la direction de l'ordre public et de la circulation- poste 4 : dossard de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennel'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec des maximums en quantité.À titre indicatif, les quantités estimatives (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :- poste 1 : dossard des compagnies républicaines de sécurité : estimatif 11000, maximums 33000- poste 2 : dossard de la sécurité publique estimatif 30000, maximums 90000- poste 3 : dossard de la direction de l'ordre public et de la circulation estimatif 3000, maximums 12000- poste 4 : dossard de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne estimatif 8000, maximums 24000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " dossards gendarmerie "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 : " dossards gendarmerie "- poste 1 : dossard de la gendarmerie mobile- poste 2 : dossard de l'unité de gendarmerie mobile- poste 3 : dossard de la...”
Description du marché
le lot 2 : " dossards gendarmerie "- poste 1 : dossard de la gendarmerie mobile- poste 2 : dossard de l'unité de gendarmerie mobile- poste 3 : dossard de la gendarmerie départementale- poste 4 : encart de la gendarmerie mobile- poste 5 : dossard du peloton de surveillance d'intervention de la gendarmeriel'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec des maximums en quantité.À titre indicatif, les quantités estimatives (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :- poste 1 : dossard de la gendarmerie mobile : estimatif 15000, maximums 45000 ;- poste 2 : dossard de l'unité de gendarmerie mobile : estimatif 15000, maximums 45000 ;- poste 3 : dossard de la gendarmerie départementale : estimatif 4000, maximums 16000 ;- poste 4 : encart de la gendarmerie mobile : estimatif 15000, maximums 45000 ;- poste 5 : dossard du peloton de surveillance d'intervention de la gendarmerie : estimatif 4000, maximums 16000 ;
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " dossards douanes et administration pénitentiaire "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : " dossards douanes et administration pénitentiaire "- poste 1 : dossard de la douane- poste 2 : encart de la douane- poste 3 : " dossard de...”
Description du marché
lot 3 : " dossards douanes et administration pénitentiaire "- poste 1 : dossard de la douane- poste 2 : encart de la douane- poste 3 : " dossard de l'administration pénitentiaire "L'Accord-Cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec des maximums en quantité.À titre indicatif, les quantités estimatives (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :- poste 1 : dossard de la douane : estimatif 8000, maximum 32000;- poste 2 : encart de la douane : estimatif 8000, maximum 32000;- poste 3 : " dossard de l'administration pénitentiaire " : estimatif 4000, maximum 16000;
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces à fournir au titre de la candidaturecandidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
pièces à fournir au titre de la candidaturecandidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.candidature hors DumeLes documents à fournir sont les suivants :1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 154-486607 (2023-08-08)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-486607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 185-578398 (2023-09-21)