la fourniture de documentation aéronautique avec ou sans abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature (papier, cédérom, électronique, DVD, base de données en ligne) et la fourniture des moyens matériels nécessaires à la formation au pilotage au profit de pilotes, stagiaires et personnels de l'enac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: documentation et fourniture aéronautique
202300FCS054
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“la fourniture de documentation aéronautique avec ou sans abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature (papier, cédérom,...”
Brève description
la fourniture de documentation aéronautique avec ou sans abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature (papier, cédérom, électronique, DVD, base de données en ligne) et la fourniture des moyens matériels nécessaires à la formation au pilotage au profit de pilotes, stagiaires et personnels de l'enac
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“outils multi-support pour la préparation des vols VFR et IFR et le dépôt et suivi des plans de vol (web + smartphone + efb)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir RC
Description du marché:
“outils multi-support pour la préparation des vols VFR et IFR et le dépôt et suivi des plans de vol (web + smartphone + efb)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l'information Aéronautique (abonnements papier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Publications📦
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCAP
Description du marché:
“documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l'information Aéronautique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier - cartographie VFR et IFR - hors SIA et " Manuel Mermoz)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier - cartographie VFR et IFR - hors SIA et " Manuel Mermoz)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures spécifiques à la formation au pilotage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché: fournitures spécifiques à la formation au pilotage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“charts aeronautiques, Documentation informatique (Jeppview, Jetplanner WW, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“charts aeronautiques, Documentation informatique (Jeppview, Jetplanner WW, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. La durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. La durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: base de données pour avioniques GARMIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: base de données pour avioniques GARMIN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché est de 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril page 5 / 5 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 233-732217 (2023-11-29)