DISTRIBUTION IMPRIMANTES BUREAUTIQUES, TRACEURS GRAND FORMAT PLAN AFFICHE ET CONSOMMABLES IMPRESSION

SNCF

Couvrir les besoins en fourniture d'imprimantes bureautiques, traceurs, services et consommables associĂ©s ainsi que des consommables pour l’ensemble des imprimantes SNCF qui ne sont plus sous garantie et divers consommables d’entretien des matĂ©riels d’impression en gare (type lecteurs de chĂšques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
2025-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Numéro de référence: 2023DOS1154780
BrĂšve description:
Couvrir les besoins en fourniture d'imprimantes bureautiques, traceurs, services et consommables associĂ©s ainsi que des consommables pour l’ensemble des imprimantes SNCF qui ne sont plus sous garantie et divers consommables d’entretien des matĂ©riels d’impression en gare (type lecteurs de chĂšques)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📩
Code CPV supplĂ©mentaire: Imprimantes et traceurs 📩
Fournitures pour reprographie 📩
Encre pour imprimantes laser/tĂ©lĂ©copieurs 📩
Lieu d'exécution
RĂ©gion NUTS: France đŸ™ïž

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier Ă©lectronique: matthieu.vuille@sncf.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 669383357 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744818
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La valeur estimĂ©e des prestations Ă  fournir en vertu du prĂ©sent lot est d’un montant de 7 Millions € HT La valeur maximale des prestations Ă  fournir en vertu du prĂ©sent lot est d’un montant de 8.99 Millions € HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution imprimantes bureautiques et consommables associes
Numéro du lot: 1
BrÚve description: Fourniture d'imprimantes bureautiques et consommables associés
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de 12 mois chacune sont possibles
Informations complémentaires:
La valeur estimĂ©e des prestations Ă  fournir en vertu du prĂ©sent lot est d’un montant de 7 Millions € HT
La valeur maximale des prestations Ă  fournir en vertu du prĂ©sent lot est d’un montant de 8.99 Millions € HT
Intitulé du lot: Distribution traceurs et consommables associes
Numéro du lot: 2
BrĂšve description:
Fournitures de traceurs de 1-2 rouleaux , accessoires, consommables et services associés
Informations complémentaires:
La valeur estimĂ©e des prestations Ă  fournir en vertu du prĂ©sent lot est d’un montant de 2 Millions € HT
La valeur maximale des prestations Ă  fournir en vertu du prĂ©sent lot est d’un montant de 2.6 Millions € HT
Intitulé du lot: Consommables d'impression
Numéro du lot: 3
BrĂšve description:
Fourniture de consommables pour l’ensemble des imprimantes de la SociĂ©tĂ© qui ne sont plus sous garantie, de consommable divers et de consommables d’entretien des matĂ©riels d’impression en gare (type lecteur de chĂšque)
Informations complémentaires:
La valeur estimĂ©e des prestations Ă  fournir en vertu du prĂ©sent lot est d’un montant de 5 Millions € HT
La valeur maximale des prestations Ă  fournir en vertu du prĂ©sent lot est d’un montant de 6.3 Millions € HT

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre Ă  leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă  la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validitĂ© ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation économique et financiÚre:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă  leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mÚre, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Fourniture de l’attestation d’assurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes
- Chiffre d’affaires annĂ©es N, N-1 et N-2, qui nous permettra d’évaluer les capacitĂ©s Ă©conomique des soumissionnaires Ă  rĂ©pondre Ă  chaque lot , le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra ĂȘtre au moins deux fois supĂ©rieur au chiffre d'affaires annuel estimĂ© du marchĂ©.
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En cas de Groupement, le chiffre d'affaires annuel global du mandataire devra ĂȘtre au moins deux fois
supérieur au chiffre d'affaire annuel estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacitĂ©s Ă  rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s) :
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- Liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de l’opĂ©rateur Ă©conomique.
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- Capacité à s'interfacer avec un EDI de Commande
- Capacité à s'interfacer avec un EDI de Facture
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures ou prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SN SNCF SA SNCF RĂ©seau SA SNCF Gares et Connexions SA SNCF Voyageurs SA Fret SNCF et GIE SNCF Optim’Services.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Vuille Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau , SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF et GIE SNCF Optim’Services.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ɠuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă  soumissionner Ă  la prĂ©sente consultation sont Ă  mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l’entitĂ© adjudicatrice.
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Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation d’intĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de l’invitation, le fournisseur est invitĂ© Ă  se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
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Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă  une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă  partir de l’adresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
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AprĂšs examen des documents, l’entitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă  prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La responsabilitĂ© sociĂ©tale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixĂ© des objectifs ambitieux notamment en matiĂšre d’achats auprĂšs du Secteur du Travail ProtĂ©gĂ© et AdaptĂ© (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragĂ©s Ă  renforcer leur engagement sociĂ©tal Ă  travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA. Cette solution n’est qu’une possibilitĂ© et ne constitue ni une condition de recevabilitĂ© ni un critĂšre de notation.
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La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu’à la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă  compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă  compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă  compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a Ă©tĂ© effectuĂ©e.
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-744818 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution imprimantes bureautiques, traceurs grand format plan affiche et consommables impression
Numéro de référence: 2023DOS1154780
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimantes et traceurs 📩
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exĂ©cution: N’importe oĂč dans le pays donnĂ©
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅

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Identifiant interne: 2023DOS1154780 - Lot 1
Titre: Distribution imprimantes bureautiques et consommables associes
Description du marché: Fourniture d'imprimantes bureautiques et consommables associés
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Trois reconductions de 12 mois chacune sont possibles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

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Identifiant interne: 2023DOS1154780 - Lot 2
Titre: Distribution traceurs et consommables associes
Description du marché:
Fournitures de traceurs de 1-2 rouleaux , accessoires, consommables et services associés
Produits/services supplĂ©mentaires: Fournitures pour reprographie 📩
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

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Identifiant interne: 2023DOS1154780 - Lot 3
Titre: Consommables d'impression
Description du marché:
Fourniture de consommables pour l’ensemble des imprimantes de la SociĂ©tĂ© qui ne sont plus sous garantie, de consommable divers et de consommables d’entretien des matĂ©riels d’impression en gare (type lecteur de chĂšque)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
ProcĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence prĂ©alable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opĂ©rateurs ✅

Attribution du marché

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Un contrat/lot est attribuĂ© ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC1046362
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Distribution Imprimantes et ses consommables associés
Le marchĂ© est attribuĂ© dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 990 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a Ă©tĂ© classĂ©e
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 - DYADEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France đŸ‡«đŸ‡·
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dyadem
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyadem
Numéro d'enregistrement national: 38820459600034
Code postal: 37210
Commune postale: Parcay meslay
RĂ©gion: Indre-et-Loire đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Point de contact: M. Mongondry Maxime
Courrier Ă©lectronique: maxime.mongondry@dyadem.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: 0000000000 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏

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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Emaging Computer France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emaging Computer France
Nom et adresse du contractant
Nom: Emaging Computer France
Numéro d'enregistrement national: 48507701000034
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
RĂ©gion: Seine-et-Marne đŸ™ïž
Point de contact: M. Pasal Luccantoni
Courrier Ă©lectronique: pascal_luccantoni@emaging.fr 📧

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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 - DYADEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
RĂ©gion: RhĂŽne đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Point de contact: Lauriane LIMEUL
Courrier Ă©lectronique: lauriane.limeul@sncf.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau , SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF et GIE SNCF Optim’Services.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
RĂ©gion: Paris đŸ™ïž
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă  compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Source: OJS 2025/S 029-092797 (2025-02-10)