DISTRIBUTION IMPRIMANTES BUREAUTIQUES, TRACEURS GRAND FORMAT PLAN AFFICHE ET CONSOMMABLES IMPRESSION

SNCF

Couvrir les besoins en fourniture d'imprimantes bureautiques, traceurs, services et consommables associés ainsi que des consommables pour l’ensemble des imprimantes SNCF qui ne sont plus sous garantie et divers consommables d’entretien des matériels d’impression en gare (type lecteurs de chèques)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartouches de toner › Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
• Effaceurs › Produits d'encrage › Encre pour machines d'impression
• Rubans encreurs › Rubans pour imprimantes
• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vuille Matthieu
Téléphone: +33 669383357 📞
Courrier électronique: matthieu.vuille@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DISTRIBUTION IMPRIMANTES BUREAUTIQUES, TRACEURS GRAND FORMAT PLAN AFFICHE ET CONSOMMABLES IMPRESSION 2023DOS1154780”
Produits/services: Imprimantes et traceurs 📦
Brève description:
“Couvrir les besoins en fourniture d'imprimantes bureautiques, traceurs, services et consommables associés ainsi que des consommables pour l’ensemble des...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Distribution imprimantes bureautiques et consommables associes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Fourniture d'imprimantes bureautiques et consommables associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de 12 mois chacune sont possibles
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 7 Millions € HT La valeur maximale des prestations à fournir en...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Distribution traceurs et consommables associes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie 📦
Description du marché:
“Fournitures de traceurs de 1-2 rouleaux , accessoires, consommables et services associés”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 Millions € HT La valeur maximale des prestations à fournir en...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Consommables d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour machines d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Rubans pour imprimantes 📦
Description du marché:
“Fourniture de consommables pour l’ensemble des imprimantes de la Société qui ne sont plus sous garantie, de consommable divers et de consommables...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 5 Millions € HT La valeur maximale des prestations à fournir en...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau , SNCF Gares & Connexions, SNCF...”

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau , SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF et GIE SNCF Optim’Services.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA. Cette solution n’est qu’une possibilité et ne constitue ni une condition de recevabilité ni un critère de notation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 237-744818 (2023-12-05)

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