la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du grand Nancy et la Ville de Nancy.Les prestations définies au présent Ccp.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et/ou la conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution et dépôts des publications de la ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy-”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants...”
Brève description
la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la Métropole du grand Nancy et la Ville de Nancy.Les prestations définies au présent Ccp.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et/ou la conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement de commandes
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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: distribution et dépôts de publications
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de Consultation
Conditions de participation
se reporter au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement s'effectuera courant 2027” Informations complémentaires
“Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ; il est passé avec maximum en...”
Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ; il est passé avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel pour l'ensemble de l'accord-cadre est de 210 000 ¤ (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou à la conclusion de marché(s) subséquent(s).L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période d'un an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. En cas de non-respect de ces délais, il encourt des pénalités telles que prévues à l'article 14 du présent Ccp.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement etdu bordereau des prix unitaires applicables.conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-634934 (2023-10-17)