Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Ville de Nantes
Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution de documents dans les boîtes à lettres
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Distribution de documents dans les boîtes à lettres
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics
Description du marché: Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240999000 📞
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260639 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Numéro de référence:
2025VN000283
Brève description:
Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Distribution de documents dans les boîtes à lettres
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Distribution de documents dans les boîtes à lettres
Informations complémentaires:
La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics
Description du marché: Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés)
Description du marché:
Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique
Description du marché:
Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée
Description du marché:
Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing
Description du marché:
Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240999000 📞
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260639 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-05-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification DLRO au 27/05/2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 260639-2026
Source: OJS 2026/S 095-339910 (2026-05-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification DLRO au 27/05/2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 260639-2026
Source: OJS 2026/S 095-339910 (2026-05-18)
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