consultation lancée par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux M le directeur (établissement Support du Ght Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre (établissements Support et Partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Avis de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Adresse postale: chu De Bordeaux, 12 Rue Dubernat
Commune postale: Talence Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33404
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556795679📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556795357 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale:
“centre Hospitalier de la cote basque - bayonne, 13 Avenue de l''interne Jacques Loëb”
Commune postale: Bayonne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Perigueux
Adresse postale: centre Hospitalier de Périgueux, 80 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 24019
Région: Dordogne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Mont De Marsan
Adresse postale: centre Hospitalier de Mont de Marsan, Avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40024
Région: Landes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier d''agen-nerac
Adresse postale: centre Hospitalier d''agen, Route de Villeneuve sur Lot, Saint Esprit
Commune postale: Agen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47923
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Pau
Adresse postale: centre Hospitalier de Pau, 4 Boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 64046
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositifs Médicaux Stériles pour Neurochirurgie 2e partie au profit du groupement régional de commandes
23udmfda234”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux M le...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux M le directeur (établissement Support du Ght Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre (établissements Support et Partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electrode tripolaire pour monitorage neurophysiologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“electrode tripolaire pour monitorage neurophysio -Qté maxi sur 12 mois : 54montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 402,00 Euro(S)...”
Description du marché
electrode tripolaire pour monitorage neurophysio -Qté maxi sur 12 mois : 54montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 402,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 402 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la date de notification jusqu'au 31/07/2024l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la date de notification jusqu'au 31/07/2024l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“durée :Au lieu de : 12 moislire : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/07/2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electrode bipolaire en Y pour monitorage neurophysiologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“electrode bipolaire en Y pour monitorage neurophy -Qté maxi sur 12 mois : 84montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 292,00 Euro(S)...”
Description du marché
electrode bipolaire en Y pour monitorage neurophy -Qté maxi sur 12 mois : 84montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 292,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 292 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electrode de neuromonitoring per opératoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“electrode de neuromonitoring per opératoire -Qté maxi sur 12 mois : 84montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 292,00 Euro(S) (H.T.).Les...”
Description du marché
electrode de neuromonitoring per opératoire -Qté maxi sur 12 mois : 84montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 292,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 292 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pansement nasal biorésorbable favorisant l'hémostase
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pansement nasal biorésorbable favorisant hémostase -Qté maxi sur 12 mois : 32montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 720,00 Euro(S)...”
Description du marché
pansement nasal biorésorbable favorisant hémostase -Qté maxi sur 12 mois : 32montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 720,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 720 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommable pour neurnavigation de type Brainlab
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“consommable pour neurnavigation de type Brainlab -Qté maxi sur 12 mois : 1500montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(S)...”
Description du marché
consommable pour neurnavigation de type Brainlab -Qté maxi sur 12 mois : 1500montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâte de contact abrasive pour Eeg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“pâte de contact abrasive pour Eeg -Qté maxi sur 12 mois : 2132montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 12 792,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils...”
Description du marché
pâte de contact abrasive pour Eeg -Qté maxi sur 12 mois : 2132montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 12 792,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 792 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: capteur Spo2 pour oxymètre de type Nonin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“capteur Spo2 pour oxymètre de type Nonin -Qté maxi sur 12 mois : 20montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(S) (H.T.).Les...”
Description du marché
capteur Spo2 pour oxymètre de type Nonin -Qté maxi sur 12 mois : 20montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: neurostimulateur implantable de type Brindley
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“neurostimulateur implantable de type Brindley -Qté maxi sur 12 mois : 10montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 71 280,00 Euro(S)...”
Description du marché
neurostimulateur implantable de type Brindley -Qté maxi sur 12 mois : 10montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 71 280,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 280 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pastilles de trépans en céramique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“pastilles de trépans en céramique -Qté maxi sur 12 mois : 40montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 800,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils...”
Description du marché
pastilles de trépans en céramique -Qté maxi sur 12 mois : 40montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 800,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres de chaque établissement.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.Les établissements membres du groupement régional sont : CHU Bordeaux établissement support dught Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants : CH CharlesPerrens, Pole de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte Foix La Grande, CSMR de Podensac; CH Pau établissement support du GHT Bearn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants :HL Moleon, CH Oloron Sainte Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay; CH Périgueux établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants :CH Bergerac, CH de Belves, CHI Ribérac Dronne Double , CH de Domme,Ch Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol,Ch Nontron, hl ehpad Saint Astier, CH Sarlat; CH Mont de Marsan établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants : CH Saint Sever, CH Dax, Pôle Gériatrique Morcenx; CH Agen/Nérac établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants : CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve sur Lot, hl ehpad Penne d'agenais ; CH Bayonne établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel sont rattachés les établissements parties suivants: le CH Saint palais, EPS de Garazi; CHU de Limoges établissement support du GHT Limousin auquel sontrattachés les établissements parties suivants : c. H. Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort les Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute Corrèze, CH Gueret, CH Saint Junien, CH Bernard Desplas - bourganeuf, CH Eugène Jamot-La Souterraine, CH Jacques Boutard-Saint Yrieix, CH La Valette-Saint Vaury, CH les Genets d'or - evaux les Bains, CH Monts et Barrages - saint Leonard de Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-361375 (2023-06-12)