Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE : CATHETERS DE STIMULATION TEMPORAIRE, CATHETERS DE DIAGNOSTIC - CATHETERS D’ABLATION (RADIOFREQUENCE, CRYOTHERAPIE) - GAINES ET AIGUILLES TRANSSEPTALES_IAP lot 18
Numéro de référence: AGEPS_AO_26-04C_IAP
Brève description:
“DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE : CATHETERS DE STIMULATION TEMPORAIRE, CATHETERS DE DIAGNOSTIC - CATHETERS D’ABLATION (RADIOFREQUENCE,...”
Brève description
DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE : CATHETERS DE STIMULATION TEMPORAIRE, CATHETERS DE DIAGNOSTIC - CATHETERS D’ABLATION (RADIOFREQUENCE, CRYOTHERAPIE) - GAINES ET AIGUILLES TRANSSEPTALES
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de stimulation cardiaque📦 Description
Description du marché:
“Lot 18 Cathéter pour ablation cardiaque par cryothérapie par voie chirurgicale, toutes formes et câble associé.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Performances techniques et cliniques : 30 % de la note globale
Adaptation à l’usage : 30% de la note globale
Développement durable : 5% de la note...”
Critère
Performances techniques et cliniques : 30 % de la note globale
Adaptation à l’usage : 30% de la note globale
Développement durable : 5% de la note globale
Prix : 35% de la note globale
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ta paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eps-logistique-achats-conso@aphp.fr📧
Téléphone: +33146691334📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel
Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel
Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente.
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel
Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné.
Recours en contestation de la validité du contrat
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 073-255545 (2026-04-14)