dispositif d'inclusion sociale des publics précaires
Conseil départemental Haute-Vienne
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers prestés par les organisations associatives › Services prestés par les organisations sociales
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les organisations sociales
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les organisations sociales 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les organisations sociales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230612
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
les ouvertures des plis ne sont pas publiques
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 612 531 EUR 💰
Intitulé du lot: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Limoges
Valeur estimée hors TVA: 61 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Bellac
Numéro du lot: 2
Brève description: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Bellac
Valeur estimée hors TVA: 70 064 EUR 💰
Intitulé du lot: actions de mobilisation sociale et d'entraide - st-Léonard-De-Noblat
Numéro du lot: 3
Brève description: actions de mobilisation sociale et d'entraide - st-Léonard-De-Noblat
Intitulé du lot: dynamisation sociale et accompagnement psychologique
Numéro du lot: 4
Brève description: dynamisation sociale et accompagnement psychologique
Valeur estimée hors TVA: 556 400 EUR 💰
Intitulé du lot: appui au développement personnel et psychosocial
Numéro du lot: 5
Brève description: appui au développement personnel et psychosocial
Valeur estimée hors TVA: 366 815 EUR 💰
Intitulé du lot: socialisation linguistique et citoyenne
Numéro du lot: 6
Brève description: socialisation linguistique et citoyenne
Valeur estimée hors TVA: 487 368 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les ouvertures des plis ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_931402.html 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 076-230612 (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les organisations sociales
Brève description:
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les organisations sociales 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les organisations sociales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230612
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
les ouvertures des plis ne sont pas publiques
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Intitulé du lot: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Limoges
Valeur estimée hors TVA: 61 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme national fse + 2021-2027 "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" - priorité 1 - favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale
Intitulé du lot: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Bellac
Numéro du lot: 2
Brève description: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Bellac
Valeur estimée hors TVA: 70 064 EUR 💰
Intitulé du lot: actions de mobilisation sociale et d'entraide - st-Léonard-De-Noblat
Numéro du lot: 3
Brève description: actions de mobilisation sociale et d'entraide - st-Léonard-De-Noblat
Intitulé du lot: dynamisation sociale et accompagnement psychologique
Numéro du lot: 4
Brève description: dynamisation sociale et accompagnement psychologique
Valeur estimée hors TVA: 556 400 EUR 💰
Intitulé du lot: appui au développement personnel et psychosocial
Numéro du lot: 5
Brève description: appui au développement personnel et psychosocial
Valeur estimée hors TVA: 366 815 EUR 💰
Intitulé du lot: socialisation linguistique et citoyenne
Numéro du lot: 6
Brève description: socialisation linguistique et citoyenne
Valeur estimée hors TVA: 487 368 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les ouvertures des plis ne sont pas publiques
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_931402.html 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché de services sociaux.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres du Département ; possibilité pour le Département de bénéficier des fonds communautaires au titre du Fse.
Les montants estimés qui sont indiqués dans cet avis correspondent aux montants toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)