la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dispositif d'inclusion sociale des publics précaires
Produits/services: Services prestés par les organisations sociales📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 612 531 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les organisations sociales📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Limoges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 820 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“programme national fse + 2021-2027 "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" - priorité 1 - favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Bellac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: actions de mobilisation sociale et d'entraide sur Bellac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 064 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: actions de mobilisation sociale et d'entraide - st-Léonard-De-Noblat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: actions de mobilisation sociale et d'entraide - st-Léonard-De-Noblat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 064 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dynamisation sociale et accompagnement psychologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: dynamisation sociale et accompagnement psychologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 556 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui au développement personnel et psychosocial
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: appui au développement personnel et psychosocial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 815 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: socialisation linguistique et citoyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: socialisation linguistique et citoyenne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 487 368 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les ouvertures des plis ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché de services sociaux.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres du...”
il s'agit d'un marché de services sociaux.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres du Département ; possibilité pour le Département de bénéficier des fonds communautaires au titre du Fse.
Les montants estimés qui sont indiqués dans cet avis correspondent aux montants toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-230612 (2023-04-13)