dispositif d'écoute psychologique

Depafi

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels de la Police Nationale. La consultation comprend un lot unique. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• qualisocial sas

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: BPM047064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265051&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265051&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258779
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le montant estimatif annuel est estimé à 220 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est estimé à 440 000 euro(s)ht.Le montant estimé des marchés de prestations similaires est de 500 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels de la Police Nationale

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3) périodes complémentaires de douze (12) mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire de l'accord-cadre, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans l'accord-cadre.La durée pendant laquelle ces éventuels marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Cette faculté de l'administration n'accorde aucune exclusivité au titulaire de l'accord-cadre quant à l'attribution de marchés qui porteraient sur des prestations similaires et qui seraient passés par une procédure de mise en concurrence.A titre indicatif et non contractuel, le montant total d'éventuels marchés de prestations similaires est estimé à cinq cents mille euros (500 000) hors taxe

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat doit impérativement justifier qu'il dispose, pour l'ensemble des psychologues cliniciens qu'il emploie, des justificatifs, pour l'exercice légal de la profession de psychologue en France conformément à l'article 12 de l'ordonnance no2016-1809 du 22 décembre 2016 portant diverses dispositions d'ordre social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Modalités de gestion des appels et des situations aiguës
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Densité du réseau de soins externes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Formations et expériences des personnes dédiés
Sous-critère technique 4 : Moyens organisationnels et techniques mis en oeuvre pour la plateforme d'écoute
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265051&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265051&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le cas échéant, les négociations se dérouleront selon les modalités prévues à l'article V.3 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, F - 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-258779 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507038
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-258779
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels de la Police Nationale.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum (hors éventuel marché de prestation similaire). A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 440 000 euro(s)ht.L'accord-cadre est à bon de commande, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1-3 Rue d'enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.qualisocial.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 160-507038 (2023-08-17)

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