la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels de la Police Nationale. La consultation comprend un lot unique. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dispositif d'écoute psychologique
BPM047064
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels de la Police Nationale. La consultation comprend un lot unique. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels de la Police Nationale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 1 : Modalités de gestion des appels et des situations aiguës”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Densité du réseau de soins externes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Formations et expériences des personnes dédiés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 4 : Moyens organisationnels et techniques mis en oeuvre pour la plateforme d'écoute”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3) périodes complémentaires de douze (12) mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire de l'accord-cadre, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans l'accord-cadre.La durée pendant laquelle ces éventuels marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Cette faculté de l'administration n'accorde aucune exclusivité au titulaire de l'accord-cadre quant à l'attribution de marchés qui porteraient sur des prestations similaires et qui seraient passés par une procédure de mise en concurrence.A titre indicatif et non contractuel, le montant total d'éventuels marchés de prestations similaires est estimé à cinq cents mille euros (500 000) hors taxe
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel est estimé à 220 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est estimé à 440 000 euro(s)ht.Le montant estimé des marchés de...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est estimé à 220 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est estimé à 440 000 euro(s)ht.Le montant estimé des marchés de prestations similaires est de 500 000 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat doit impérativement justifier qu'il dispose, pour l'ensemble des psychologues cliniciens qu'il emploie, des justificatifs, pour l'exercice légal de la profession de psychologue en France conformément à l'article 12 de l'ordonnance no2016-1809 du 22 décembre 2016 portant diverses dispositions d'ordre social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier...”
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le cas échéant, les négociations se dérouleront selon les modalités prévues à l'article V.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, F - 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-258779 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24h et 7 jours sur 7 jours par téléphone au profit des personnels de la Police Nationale.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum (hors éventuel marché de prestation similaire). A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 440 000 euro(s)ht.L'accord-cadre est à bon de commande, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM052898
Titre:
“la mise en place d'un service d'écoute psychologique 24h sur 24 et 7 jours sur 7 par téléphone, destiné aux personnels de la police nationale”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1-3 Rue d'enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.qualisocial.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2023/S 160-507038 (2023-08-17)