Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
SPM-DSAF
La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.
Qui ?- • SPM-DSAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite pour un an par renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni PSE.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Informations sur les options
Description des options: Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni TSE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hugo CORCESSIN
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142755013 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946458&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270851 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
Numéro de référence:
26_BAM_629
Brève description:
La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:
Diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette diffusion-distribution s’opère : o en France métropolitaine et dans les DOM et COM ; o à l’étranger à l’exclusion du Japon ; o dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle.
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Le lot n°1 est un marché composite comprenant une partie sous la forme d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande et une partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite pour un an par renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni PSE.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères sont énoncés au titre de l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:
Diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et EPUB) parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA)
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Le lot n°2 est un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
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Informations sur les options
Description des options: Le présent marché n'admet ni variante, ni option, ni TSE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hugo CORCESSIN
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142755013 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946458&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.Pour leur partie s’exécutant sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires, l’estimation est la suivante : Lot n°1 : 805 000 € sur 3 ans Lot n°2 : 72 000 € sur 3 ans Pour la partie s’exécutant sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (UO 1 du lot n°1), le marché est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum de 35 000 € sur toute la durée du marché.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270851 (2026-04-20)
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