dgt-Bancfin4-2022-01
Direction générale du Trésor
le marché a pour objet la transformation sous forme de déchets métalliques de pièces de monnaie de un euro afin d'en récupérer les différents alliages qui seront mis en vente par l'etat. Cette transformation est appelée dénaturation. Ce marché inclut également les prestations de stockage et de gardiennage concourant aux opérations de dénaturation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-05 | Avis de marché |
| 2023-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: DGT_BANCFIN4_2022_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sarah.chleilat@dgtresor.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294461&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294461&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342609
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
cpv : 18512100 "Pièces de monnaie"
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 6 mois reconductibles 1 fois. La durée totale ne peut dépasser 12 mois
Informations complémentaires: cpv : 18512100 "Pièces de monnaie"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294461&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-342609 (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: DGT_BANCFIN4_2022_01
Brève description:
le marché a pour objet la transformation sous forme de déchets métalliques de pièces de monnaie de un euro afin d'en récupérer les différents alliages qui seront mis en vente par l'etat. Cette transformation est appelée dénaturation. Ce marché inclut également les prestations de stockage et de gardiennage concourant aux opérations de dénaturation
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sarah.chleilat@dgtresor.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294461&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294461&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342609
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
cpv : 18512100 "Pièces de monnaie"
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la transformation sous forme de déchets métalliques de pièces de monnaie de un euro afin d'en récupérer les différents alliages qui seront mis en vente par l'etat. Cette transformation est appelée dénaturation.Ce marché inclut également les prestations de stockage et de gardiennage concourant aux opérations de dénaturation
Afficher plus
Description des renouvellements: 6 mois reconductibles 1 fois. La durée totale ne peut dépasser 12 mois
Informations complémentaires: cpv : 18512100 "Pièces de monnaie"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294461&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-342609 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590342
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342609
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: monnaie de paris
Adresse postale: 11, quai de conti
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.monnaiedeparis.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 864 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 189-590342 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590342
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342609
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: monnaie de paris
Adresse postale: 11, quai de conti
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.monnaiedeparis.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 864 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 189-590342 (2023-09-27)
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