Développement urbain

Ville de Saint-Apollinaire

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Désignation d'un aménageur, dans le cadre d'une concession d'aménagement telle que définie à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, en vue de la réalisation du quartier "Pré Thomas", d'une superficie de 25 ha. Caractéristiques principales de l'opération: - aménagement intérieur de la zone: VRD, plantations, stationnement. - Création d'une voie nouvelle d'accès au quartier. - Construction de logements (400 individuels, groupés et collectifs, dont une centaine de logements aidés. - Cellules commerciales. - Participation à l'aménagement d'équipements publics: centre de loisirs sans hébergement, salle polyvalente de quartier, plaine de jeux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2006-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2006-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2006-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2006-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement urbain
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Désignation d'un aménageur, dans le cadre d'une concession d'aménagement telle que définie à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, en vue de la réalisation du quartier "Pré Thomas", d'une superficie de 25 ha. Caractéristiques principales de l'opération: - aménagement intérieur de la zone: VRD, plantations, stationnement. - Création d'une voie nouvelle d'accès au quartier. - Construction de logements (400 individuels, groupés et collectifs, dont une centaine de logements aidés. - Cellules commerciales. - Participation à l'aménagement d'équipements publics: centre de loisirs sans hébergement, salle polyvalente de quartier, plaine de jeux).
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Lieu d'exécution
Côte-d’Or 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Apollinaire
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.ville-st-apollinaire.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-02-18 📅
Date de réception: 2006-02-15 📅
Date d'envoi: 2006-02-15 📅
Date limite de soumission: 2006-03-17 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2006-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 37387-2006
Numéro JO-S: 34/2006

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Source: OJS 2006/S 034-037387 (2006-02-15)