Développement urbain

Syndicat mixte du Pays d'Arles

Réalisation du Schéma de Cohérence territoriale(Scot) et de la stratégie foncière du Pays d'Arles (2 lots); l'étude a pour objet l'élaboration du SCOT du Pays d'Arles. Cet outil prospectif d'aménagement du territoire sera complété par une étude de stratégie foncière en veillant au maintien de l'équilibre urbain/rural. Le périmètre de l'étude SCOT est celui du Pays d'Arles. Il comprend 28 communes, 3 EPCI et 2 PNR, compte 150.000 habitants et couvre plus de 200.000 ha. Avec le SCOT, il s'agira de confirmer la stratégie de développement définie dans la Charte du Pays. L'étude de stratégie foncière permettant l'identification de secteurs à enjeux fonciers vient en complément de la recherche d'une organisation de l'espace qui combine un développement équilibré alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement. Elle définira des sites fonciers cohérents avec les objectifs du Contrat de Pays pour en définir la programmation possible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2006-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2006-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2006-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2006-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement urbain
Texte intégral:
Réalisation du Schéma de Cohérence territoriale(Scot) et de la stratégie foncière du Pays d'Arles (2 lots); l'étude a pour objet l'élaboration du SCOT du Pays d'Arles. Cet outil prospectif d'aménagement du territoire sera complété par une étude de stratégie foncière en veillant au maintien de l'équilibre urbain/rural. Le périmètre de l'étude SCOT est celui du Pays d'Arles. Il comprend 28 communes, 3 EPCI et 2 PNR, compte 150.000 habitants et couvre plus de 200.000 ha. Avec le SCOT, il s'agira de confirmer la stratégie de développement définie dans la Charte du Pays. L'étude de stratégie foncière permettant l'identification de secteurs à enjeux fonciers vient en complément de la recherche d'une organisation de l'espace qui combine un développement équilibré alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement. Elle définira des sites fonciers cohérents avec les objectifs du Contrat de Pays pour en définir la programmation possible.
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Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays d'Arles
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://marches.ville-arles.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-07-06 📅
Date de réception: 2006-07-04 📅
Date d'envoi: 2006-07-04 📅
Date limite de soumission: 2006-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 134864-2006
Numéro JO-S: 126/2006

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Source: OJS 2006/S 126-134864 (2006-07-04)
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