développement et maintenance d'un simulateur de contrôle aérien léger ELSA et d'un logiciel de planification des simulateurs GASTON

Avis de marché (2023-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174000 📞
Courrier électronique: lilia.droua@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fSGocTJ9lL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fSGocTJ9lL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ecole Nationale de l'Aviation Civile

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“développement et maintenance d'un simulateur de contrôle aérien léger ELSA et d'un logiciel de planification des simulateurs GASTON 202300TIC025”
Produits/services: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦
Brève description:
“développement et maintenance d'un simulateur de contrôle aérien léger elsa (enac Light Simulator for Atc) et d'un logiciel de planification des simulateurs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enac Toulouse
Description du marché:
“développement et maintenance d'un simulateur de contrôle aérien léger elsa (enac Light Simulator for Atc) et d'un logiciel de planification des simulateurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les opérateurs économiques devront impérativement justifier de réalisations de prestations déjà effectuées dans le domaine des simulateurs ATC légers...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-328944 (2023-05-30)