Développement d’une réparation définitive de la liaison tore ARE sur les Générateurs de Vapeur (GV) 1300 du parc nucléaire en exploitation

EDF SA

Le développement, la qualification et la mise en œuvre d’un procédé de réparation définitive de la liaison tore ARE sur les Générateurs de Vapeur (GV) 1300 du parc nucléaire en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de générateurs à vapeur, de turbines, de compresseurs et de brûleurs › Services d'installation de générateurs à vapeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2024-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de générateurs à vapeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de générateurs à vapeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370301 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433803
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_004189 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Besoin exprimé suite à des constats de percements des tés de tore ARE 1300 (type 68/19) enregistrés en 2022 lors de la VP 2P25 de SAL2 sur les GV 42 et 44.

Phénomène de dégradation par corrosion/érosion très certainement avec une cinétique accélérée par un effet de géométrie.

Le besoin est de disposer d’une réparation définitive permettant de restaurer la liaison tore ARE conformément à la conception initiale.

Le volume maximal sera limité à 19 GV.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de durée 4 fois un an optionnel (2028 à 2031)

La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit :

* disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 8 M€,

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

* avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé de réparation,

* disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent,

* disposer de personnel capable de lire, écrire, parler et comprendre le français dans les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue),

* justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E ou équivalent,

* présenter leur expérience en personnel sur la réalisation d'activités similaires sur Centrale Nationale de Production d'Electricité (CNPE),

* démontrer ses capacités à réaliser des…

… travaux, en bâtiment réacteur (habilitation en zone contrôlée), concernant le Générateur de vapeur (GV),

… travaux dans un environnement exigu,

* démontrer ses capacités à réaliser des études de conception et de justification pour la modification d'équipement du bâtiment réacteur (REP),

* avoir les ressources en personnel nécessaires pour réaliser deux prestations en parallèle sur deux CNPE,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système qualification : Opération Gros Composants, domaine activité : Intervention Spécifique Transverse OU dans le système qualification : Chaudronnerie Tuyauterie, domaine activité : Accessoires de tuyauterie, Compétence technique : Conception ET Système qualification : Chaudronnerie Tuyauterie, domaine activité :Soudage, compétence technique : Soudage ESPN N1, compétences qualités cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Mme GADEYNE Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 136-433803 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement d’une réparation définitive de la liaison tore ARE sur les Générateurs de Vapeur (GV) 1300 du parc nucléaire en exploitation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de générateurs à vapeur 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché:

Besoin exprimé suite à des constats de percements des tés de tore ARE 1300 (type 68/19) enregistrés en 2022 lors de la VP 2P25 de SAL2 sur les GV 42 et 44. Phénomène de dégradation par corrosion/érosion très certainement avec une cinétique accélérée par un effet de géométrie. Le besoin est de disposer d’une réparation définitive permettant de restaurer la liaison tore ARE conformément à la conception initiale. Le volume maximal sera limité à 19 GV.

Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option de durée 4 fois un an optionnel (2028 à 2031) La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2158110
Date de conclusion du contrat: 2024-08-12 📅
Titre: Marché pour le développement, la qualification et la mise en œuvre d’une solution de réparation définitive de la liaison tore ARE sur les Générateurs de Vapeur (GV) 1300 du parc nucléaire en exploitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre de WESTINGHOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Westinghouse electrique france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Westinghouse electrique france sas
Numéro d'enregistrement national: 44980094500056
Code postal: 91140
Commune postale: Villejust
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Daci
Adresse postale: Direction Achats et Contrats Industriels - Département Grand Paris
1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - DACI - Mme GADEYNE Catherine
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370301 📞
URL: https://www.edf.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 179-552498 (2024-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel électrique et mécanique (6)

Services d'installation de générateurs à vapeur, de turbines, de compresseurs et de brûleurs