Le développement, la qualification et la mise en œuvre d’un procédé de réparation définitive de la liaison tore ARE sur les Générateurs de Vapeur (GV) 1300 du parc nucléaire en exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale:
“Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe”
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Mme GADEYNE Catherine”
Téléphone: +33 178370301📞
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement d’une réparation définitive de la liaison tore ARE sur les Générateurs de Vapeur (GV) 1300 du parc nucléaire en exploitation”
Produits/services: Services d'installation de générateurs à vapeur📦
Brève description:
“Le développement, la qualification et la mise en œuvre d’un procédé de réparation définitive de la liaison tore ARE sur les Générateurs de Vapeur (GV) 1300...”
Brève description
Le développement, la qualification et la mise en œuvre d’un procédé de réparation définitive de la liaison tore ARE sur les Générateurs de Vapeur (GV) 1300 du parc nucléaire en exploitation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Besoin exprimé suite à des constats de percements des tés de tore ARE 1300 (type 68/19) enregistrés en 2022 lors de la VP 2P25 de SAL2 sur les GV 42 et...”
Description du marché
Besoin exprimé suite à des constats de percements des tés de tore ARE 1300 (type 68/19) enregistrés en 2022 lors de la VP 2P25 de SAL2 sur les GV 42 et 44.
Phénomène de dégradation par corrosion/érosion très certainement avec une cinétique accélérée par un effet de géométrie.
Le besoin est de disposer d’une réparation définitive permettant de restaurer la liaison tore ARE conformément à la conception initiale.
Le volume maximal sera limité à 19 GV.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée 4 fois un an optionnel (2028 à 2031)
La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit :
* disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 8 M€,
Le cas échéant, le candidat indique...”
Le candidat doit :
* disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 8 M€,
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
* avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
* avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé de réparation,
* disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent,
* disposer de personnel capable de lire, écrire, parler et comprendre le français dans les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue),
* justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E ou équivalent,
* présenter leur expérience en personnel sur la réalisation d'activités similaires sur Centrale Nationale de Production d'Electricité (CNPE),
* démontrer ses capacités à réaliser des travaux, en bâtiment réacteur (habilitation en zone contrôlée), concernant le Générateur de vapeur (GV),
* démontrer ses capacités à réaliser des travaux dans un environnement exigu,
* démontrer ses capacités à réaliser des études de conception et de justification pour la modification d'équipement du bâtiment réacteur (REP),
* avoir les ressources en personnel nécessaires pour réaliser deux prestations en parallèle sur deux CNPE,
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système qualification : Opération Gros Composants, domaine activité : Intervention Spécifique Transverse OU dans le système qualification : Chaudronnerie Tuyauterie, domaine activité : Accessoires de tuyauterie, Compétence technique : Conception ET Système qualification : Chaudronnerie Tuyauterie, domaine activité :Soudage, compétence technique : Soudage ESPN N1, compétences qualités cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_004189 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_004189 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-433803 (2023-07-13)