développement, accompagnement et sensibilisation à la pratique du compostage

Angers Loire Métropole

la présente consultation concerne la prestation pour le développement, l'accompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire d'angers Loire Métropole.
Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services alloti, à prix unitaires pour l'ensemble des lots (2 lots).
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Reconduction tacite possible d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions d'exécution à caractère social

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• label verte

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A23TEISACCCOMP
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation pour le développement, l'accompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire d'angers Loire Métropole. Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services alloti, à prix unitaires pour l'ensemble des lots (2 lots). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Reconduction tacite possible d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Conditions d'exécution à caractère social

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234259
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

- Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. - les variantes ne sont pas autorisées. - option : L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Avance : En complément de l'article B11 .1 du ccag fcs et sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée pour chaque marché d'un montant supérieur à 50.000 euro ht (montant issu du Dqe) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. - Forme des prix : Les prix sont fermes et non actualisables. - Condition d'exécution sociale : présence d'une clause d'insertion et d'un CCAP spécifique insertion

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation pour le développement, l'accompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire d'angers Loire Métropole.

Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services alloti, à prix unitaires pour l'ensemble des lots (2 lots).

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Reconduction tacite possible d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours.

Conditions d'exécution à caractère social

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: développement et accompagnement au compostage partagé
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot est constitué de 2 missions principales :

- l'Accompagnement au compostage partagé en pied d'immeuble et de quartier,

- la formation et l'animation du réseau des référents de site.

Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services alloti, à prix unitaires.

Le montant maximum par période d'exécution est de 850 000 euro (H.T.).

Pour plus d'informations concernant les besoins et les exigences, se référer au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite sauf en cas de décision écrite contraire par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Durée d'une période de reconduction : 1 an.

Nombre maximum de reconduction : 3.

La date de référence pour la mise en oeuvre de la reconduction est la date de notification du marché

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: missions diverses sur le compostage et le lombricompostage
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est constitué de 5 missions diverses :

- assistance technique

- formation et suivi de la pratique du lombricompostage

- sensibilisation au compostage des biodéchets

- formation au compostage individuel.

Le montant maximum par période d'exécution est de 18 000 euro (H.T.).

Pour plus d'informations concernant les besoins et les exigences, se référer au Cctp.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconduction tacite sauf en cas de décision écrite contraire par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Durée d'une période de reconduction : 1 an. Nombre maximum de reconduction : 3. La date de référence pour la mise en oeuvre de la reconduction est la date de notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

L'attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat.

L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens matériels mobilisés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 30%
20%
10%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24490001500078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- les variantes ne sont pas autorisées.

- option : L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

- Avance : En complément de l'article B11 .1 du ccag fcs et sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée pour chaque marché d'un montant supérieur à 50.000 euro ht (montant issu du Dqe) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

- Forme des prix : Les prix sont fermes et non actualisables.

- Condition d'exécution sociale : présence d'une clause d'insertion et d'un CCAP spécifique insertion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 079-234259 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation pour le développement, laccompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire d'angers Loire Métropole

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549169
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234259
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation pour le développement,

laccompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire d'angers Loire

Métropole

- L'Accompagnement au

compostage partagé en pied dimmeuble et de quartier,

- la formation et l'animation du réseau des

référents de site

Description des options:

lacheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise

en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou

plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée

pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la

notification du présent marché.

Ii.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Brève description:

-Assistance technique

-formation et suivi de la pratique du lombricompostage- -Sensibilisation au compostage des

biodéchets

- formation au compostage individuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: label verte
Commune postale: Rochefort-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 248179.80 EUR 💰
13 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 175-549169 (2023-09-07)

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