la présente consultation concerne la prestation pour le développement, l'accompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire d'angers Loire Métropole.
Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services alloti, à prix unitaires pour l'ensemble des lots (2 lots).
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Reconduction tacite possible d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions d'exécution à caractère social
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“développement, accompagnement et sensibilisation à la pratique du compostage
A23TEISACCCOMP”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation pour le développement, l'accompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation pour le développement, l'accompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire d'angers Loire Métropole.
Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services alloti, à prix unitaires pour l'ensemble des lots (2 lots).
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Reconduction tacite possible d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions d'exécution à caractère social
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développement et accompagnement au compostage partagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers Loire Métropole
Description du marché:
“ce lot est constitué de 2 missions principales :
- l'Accompagnement au compostage partagé en pied d'immeuble et de quartier,
- la formation et l'animation...”
Description du marché
ce lot est constitué de 2 missions principales :
- l'Accompagnement au compostage partagé en pied d'immeuble et de quartier,
- la formation et l'animation du réseau des référents de site.
Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services alloti, à prix unitaires.
Le montant maximum par période d'exécution est de 850 000 euro (H.T.).
Pour plus d'informations concernant les besoins et les exigences, se référer au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens matériels mobilisés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite sauf en cas de décision écrite contraire par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
reconduction tacite sauf en cas de décision écrite contraire par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Durée d'une période de reconduction : 1 an.
Nombre maximum de reconduction : 3.
La date de référence pour la mise en oeuvre de la reconduction est la date de notification du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions diverses sur le compostage et le lombricompostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est constitué de 5 missions diverses :
- assistance technique
- formation et suivi de la pratique du lombricompostage
- sensibilisation au compostage...”
Description du marché
ce lot est constitué de 5 missions diverses :
- assistance technique
- formation et suivi de la pratique du lombricompostage
- sensibilisation au compostage des biodéchets
- formation au compostage individuel.
Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations de services alloti, à prix unitaires.
Le montant maximum par période d'exécution est de 18 000 euro (H.T.).
Pour plus d'informations concernant les besoins et les exigences, se référer au Cctp.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite sauf en cas de décision écrite contraire par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
reconduction tacite sauf en cas de décision écrite contraire par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Durée d'une période de reconduction : 1 an. Nombre maximum de reconduction : 3. La date de référence pour la mise en oeuvre de la reconduction est la date de notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat.
L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies...”
- Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.
- les variantes ne sont pas autorisées.
- option : L'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Avance : En complément de l'article B11 .1 du ccag fcs et sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée pour chaque marché d'un montant supérieur à 50.000 euro ht (montant issu du Dqe) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
- Forme des prix : Les prix sont fermes et non actualisables.
- Condition d'exécution sociale : présence d'une clause d'insertion et d'un CCAP spécifique insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-234259 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation pour le développement,
laccompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation pour le développement,
laccompagnement et la sensibilisation à la pratique du compostage sur le territoire d'angers Loire
Métropole
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“- L'Accompagnement au
compostage partagé en pied dimmeuble et de quartier,
- la formation et l'animation du réseau des
référents de site” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“lacheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise
en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
lacheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise
en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée
pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché.
Ii.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Afficher plus Description
Description du marché:
“-Assistance technique
-formation et suivi de la pratique du lombricompostage- -Sensibilisation au compostage des
biodéchets
- formation au compostage individuel”
Description du marché
-Assistance technique
-formation et suivi de la pratique du lombricompostage- -Sensibilisation au compostage des
biodéchets
- formation au compostage individuel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-A23045D-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: développement et accompagnement au compostage partagé
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: label verte
Commune postale: Rochefort-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248179.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-A23046D-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions diverses sur le compostage et le lombricompostage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 380 💰
Source: OJS 2023/S 175-549169 (2023-09-07)