Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers
Centre des monuments nationaux
La présente consultation a pour objet la dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.
Date limiteDeadline 2026-12-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Valeur estimée hors TVA: 241 320 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Adresse postale: 2, promenade du Bout-du-Monde
Code postal: 49100
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clause sociale [Le marché comporte une clause d'insertion annexée au CCAP].
Adresse postale: Domaine national du château d’Angers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073314?orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073314?orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-765654 (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers
Numéro de référence:
26-782-189
Brève description:
La présente consultation a pour objet la dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Valeur estimée hors TVA: 241 320 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26-782-189
Titre: Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire doit effectuer une visite obligatoire des lieux pendant le délai de consultation. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est mixte, traité pour partie : - À prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l’application du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement et détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - À prix unitaire (part à commandes) : La part à commandes susceptible d’être exécutée au cours du marché (par l’émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part à commandes ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel indiqué dans le RC.
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Code postal: 49100
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clause sociale [Le marché comporte une clause d'insertion annexée au CCAP].
Adresse postale: Domaine national du château d’Angers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073314?orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073314?orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-765654 (2026-11-02)
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