Montant Ht minimum des prestations à bon de commande : 60 000,00 EUR HT
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 400 000,00 EUR HT
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 60 000,00 EUR HT Euro(s) H.T.
montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 440 000,00 EUR HT
l'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation des logements, parties communes et locaux du patrimoine des Rdo
23-Am-Serv-Desinse”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Montant Ht minimum des prestations à bon de commande : 60 000,00 EUR HT
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 400 000,00 EUR HT
montant Ht...”
Brève description
Montant Ht minimum des prestations à bon de commande : 60 000,00 EUR HT
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 400 000,00 EUR HT
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 60 000,00 EUR HT Euro(s) H.T.
montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 440 000,00 EUR HT
l'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine des résidences de l'Orléanais 45000 - Orleans
Description du marché:
“Montant Ht minimum des prestations à bon de commande : 60 000,00 EUR HT
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 400 000,00 EUR HT
montant Ht...”
Description du marché
Montant Ht minimum des prestations à bon de commande : 60 000,00 EUR HT
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 400 000,00 EUR HT
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 60 000,00 EUR HT Euro(s) H.T.
montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 440 000,00 EUR HT
l'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement par fonds propres, budget voté annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834📞
Fax: +33 238536574 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677858 (2023-11-03)