Désinsectisation, dératisation et autres prestations annexes de sanitation dans les logements et les parties communes de Le Mans Metropole Habitat (1er janvier 2024 - 31 décembre 2027)

Le Mans Metropole Habitat

Les prestations font l'objet d'un lot unique.
elles comprennent une partie forfaitaire (pour les groupes mentionnés ci-après) et une partie à bons de commande pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT
les groupes à "fort risque" représentent 7 260 logements.
les groupes à "faible risque" représentent 4 896 logements.
il est prévu une prestation de "dépigeonnage" à effectuer sur bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
2023-10-26 Informations complémentaires
2023-11-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Désinsectisation 2024-2027
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un lot unique. elles comprennent une partie forfaitaire (pour les groupes mentionnés ci-après) et une partie à bons de commande pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT les groupes à "fort risque" représentent 7 260 logements. les groupes à "faible risque" représentent 4 896 logements. il est prévu une prestation de "dépigeonnage" à effectuer sur bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole Habitat
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597820
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie dématérialisée via la plate-forme URL : URL : www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
elles comprennent une partie forfaitaire (pour les groupes mentionnés ci-après) et une partie à bons de commande pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT
les groupes à "fort risque" représentent 7 260 logements.
les groupes à "faible risque" représentent 4 896 logements.
il est prévu une prestation de "dépigeonnage" à effectuer sur bons de commande
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il sera renouvelable tacitement, année par année, 3 fois maximum sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans Métropole Habitat 37, Rue de l'Esterel Cs 85524 72055 - Cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Le Mans Métropole Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie dématérialisée via la plate-forme URL : URL : www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…).
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Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 191-597820 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664624
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597820
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-664624 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696346
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-696346 (2023-11-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
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