Désinsectisation, dératisation et autres interventions contre nuisibles pour les offices de la Sac Rhenalia

RHENALIA

La consultation est lancée par la Centrale d'Achats Rhenalia, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les contrats dans le cadre du présent appel d'offres pour le compte des 04 (quatre) Offices suivants :
- Habitats de Haute-Alsace, 73 rue de Morat - 68001 Colmar
- Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, 27 avenue de l'Europe - 68000 Colmar
- Saint-Louis Habitat, 5 rue de la Concorde - 68300 Saint-Louis
- m2a Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise - 68100 Mulhouse
les stipulations de la présente consultation portent sur des prestations permanentes identifiées dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Pdgf) afférent et considérées comme une commande annuelle (Chapitre I du Cctp) et sur des commandes ponctuelles dont les prestations sont identifiées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - (Chapitre Ii du Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• RHENALIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 2023rhenalia0003
Brève description:

La consultation est lancée par la Centrale d'Achats Rhenalia, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les contrats dans le cadre du présent appel d'offres pour le compte des 04 (quatre) Offices suivants : - Habitats de Haute-Alsace, 73 rue de Morat - 68001 Colmar - Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, 27 avenue de l'Europe - 68000 Colmar - Saint-Louis Habitat, 5 rue de la Concorde - 68300 Saint-Louis - m2a Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise - 68100 Mulhouse les stipulations de la présente consultation portent sur des prestations permanentes identifiées dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Pdgf) afférent et considérées comme une commande annuelle (Chapitre I du Cctp) et sur des commandes ponctuelles dont les prestations sont identifiées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - (Chapitre Ii du Cctp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rhenalia
Adresse postale: 33 Rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://rhenalia.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 389362873 📞
URL des documents: https://rhenalia.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://rhenalia.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578637
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://rhenalia.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Habitats de Haute-Alsace, 73 rue de Morat - 68001 Colmar

- Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, 27 avenue de l'Europe - 68000 Colmar

- Saint-Louis Habitat, 5 rue de la Concorde - 68300 Saint-Louis

- m2a Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise - 68100 Mulhouse

les stipulations de la présente consultation portent sur des prestations permanentes identifiées dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Pdgf) afférent et considérées comme une commande annuelle (Chapitre I du Cctp) et sur des commandes ponctuelles dont les prestations sont identifiées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - (Chapitre Ii du Cctp).

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2024. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois à compter du 01 janvier de chaque année. La durée maximale d'exécution du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de conformité au décret n° 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et application par des prestataires de service des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés ou tout document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90076129700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://rhenalia.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au 01.01.2028

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://rhenalia.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-578637 (2023-09-21)

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