La consultation est lancée par la Centrale d'Achats Rhenalia, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les contrats dans le cadre du présent appel d'offres pour le compte des 04 (quatre) Offices suivants :
- Habitats de Haute-Alsace, 73 rue de Morat - 68001 Colmar
- Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, 27 avenue de l'Europe - 68000 Colmar
- Saint-Louis Habitat, 5 rue de la Concorde - 68300 Saint-Louis
- m2a Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise - 68100 Mulhouse
les stipulations de la présente consultation portent sur des prestations permanentes identifiées dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Pdgf) afférent et considérées comme une commande annuelle (Chapitre I du Cctp) et sur des commandes ponctuelles dont les prestations sont identifiées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - (Chapitre Ii du Cctp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, dératisation et autres interventions contre nuisibles pour les offices de la Sac Rhenalia
2023rhenalia0003”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“La consultation est lancée par la Centrale d'Achats Rhenalia, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les...”
Brève description
La consultation est lancée par la Centrale d'Achats Rhenalia, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les contrats dans le cadre du présent appel d'offres pour le compte des 04 (quatre) Offices suivants :
- Habitats de Haute-Alsace, 73 rue de Morat - 68001 Colmar
- Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, 27 avenue de l'Europe - 68000 Colmar
- Saint-Louis Habitat, 5 rue de la Concorde - 68300 Saint-Louis
- m2a Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise - 68100 Mulhouse
les stipulations de la présente consultation portent sur des prestations permanentes identifiées dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Pdgf) afférent et considérées comme une commande annuelle (Chapitre I du Cctp) et sur des commandes ponctuelles dont les prestations sont identifiées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - (Chapitre Ii du Cctp).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée par la Centrale d'Achats Rhenalia, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les...”
Description du marché
La consultation est lancée par la Centrale d'Achats Rhenalia, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier les contrats dans le cadre du présent appel d'offres pour le compte des 04 (quatre) Offices suivants :
- Habitats de Haute-Alsace, 73 rue de Morat - 68001 Colmar
- Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace, 27 avenue de l'Europe - 68000 Colmar
- Saint-Louis Habitat, 5 rue de la Concorde - 68300 Saint-Louis
- m2a Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise - 68100 Mulhouse
les stipulations de la présente consultation portent sur des prestations permanentes identifiées dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (Pdgf) afférent et considérées comme une commande annuelle (Chapitre I du Cctp) et sur des commandes ponctuelles dont les prestations sont identifiées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - (Chapitre Ii du Cctp).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2024. Il est ensuite tacitement reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2024. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois à compter du 01 janvier de chaque année. La durée maximale d'exécution du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de conformité au décret n° 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de conformité au décret n° 94-863 du 5 octobre 1994 portant application de la loi 92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et application par des prestataires de service des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés ou tout document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au 01.01.2028
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://rhenalia.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 185-578637 (2023-09-21)