l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne- la dératisation et le contrôle des populations de rongeurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville.Sont principalement concernés les surmulots (rattus norvegicus), rats musqués, dans les ouvrages suivants :-Les réseaux d'assainissement,-les berges de rivières, aux abords de certains plans d'eau,-dans certains fossés publics,-aux abords des ouvrages de la Communauté d'agglomération " Portes de France - thionville " (station d'épuration, bassins de stockage, stations de refoulement, au débouché des canalisations dans le milieu naturel, etc?)- la désinsectisation (guêpes, etc.) dans les ouvrages d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des réseaux, ouvrages d'assainissement et cours d'eau
Ao23/135”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne- la dératisation et le contrôle des populations de rongeurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville.Sont principalement concernés les surmulots (rattus norvegicus), rats musqués, dans les ouvrages suivants :-Les réseaux d'assainissement,-les berges de rivières, aux abords de certains plans d'eau,-dans certains fossés publics,-aux abords des ouvrages de la Communauté d'agglomération " Portes de France - thionville " (station d'épuration, bassins de stockage, stations de refoulement, au débouché des canalisations dans le milieu naturel, etc?)- la désinsectisation (guêpes, etc.) dans les ouvrages d'assainissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne 57972 - yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne- la dératisation et le contrôle des populations de rongeurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville.Sont principalement concernés les surmulots (rattus norvegicus), rats musqués, dans les ouvrages suivants :-Les réseaux d'assainissement,-les berges de rivières, aux abords de certains plans d'eau,-dans certains fossés publics,-aux abords des ouvrages de la Communauté d'agglomération " Portes de France - thionville " (station d'épuration, bassins de stockage, stations de refoulement, au débouché des canalisations dans le milieu naturel, etc?)- la désinsectisation (guêpes, etc.) dans les ouvrages d'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les Candidats Ne Produiront Que Les Documents Demandes Afin De Faciliter Le Travail De L'Acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration du candidat (Dc2)Les Candidats Ne Produiront Que Les Documents Demandes Afin De Faciliter Le Travail De L'Acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.La liste doit être conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (annexe 9 au Code de la Commande Publique) sous peine d'irrégularité de la candidature.Les Candidats Ne Produiront Que Les Documents Demandes Afin De Faciliter Le Travail De L'Acheteur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent justifier :- de l'agrément d'application : Loi no 92-533 du 17 juin 1992 abrogée par rapport - art. 7 (v)jorf 22 juin 2000 relative à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent justifier :- de l'agrément d'application : Loi no 92-533 du 17 juin 1992 abrogée par rapport - art. 7 (v)jorf 22 juin 2000 relative à la distribution et l'application par des prestataires de servicede produits antiparasitaires " ;- des attestations de formation Certibiocide (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) relatif aux conditions d'exercice d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de biocide : pour les personnes susceptibles d'être affectées au chantier pour l'exécution de l'activité.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prendra fin au 30 juin 2027.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prendra fin au 30 juin 2027.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'agglomération
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultation bénéficie duservice Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer unpli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur supportphysique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen dans l'hypothèse d'une révision des prix supérieure à 2%.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 009-019357 (2024-01-09)