dératisation et désinsectisation des réseaux, ouvrages d'assainissement et cours d'eau

sccp

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne- la dératisation et le contrôle des populations de rongeurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville.Sont principalement concernés les surmulots (rattus norvegicus), rats musqués, dans les ouvrages suivants :-Les réseaux d'assainissement,-les berges de rivières, aux abords de certains plans d'eau,-dans certains fossés publics,-aux abords des ouvrages de la Communauté d'agglomération " Portes de France - thionville " (station d'épuration, bassins de stockage, stations de refoulement, au débouché des canalisations dans le milieu naturel, etc?)- la désinsectisation (guêpes, etc.) dans les ouvrages d'assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sccp
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des réseaux, ouvrages d'assainissement et cours d'eau Ao23/135”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne 57972 - yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: minimum de 70 000,00 euro(s) et un maximum de250 000,00 euro(s) .Les prestations sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent justifier :- de l'agrément d'application : Loi no 92-533 du 17 juin 1992 abrogée par rapport - art. 7 (v)jorf 22 juin 2000 relative à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prendra fin au 30 juin 2027.Aucune clause de garantie financière...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'agglomération

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 009-019357 (2024-01-09)