deratisation Et Desinsectisation Des Batiments Communaux Et Des Espaces Publics Exterieurs De La Ville De Gonesse

Commune de Gonesse

ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programméesdites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) Ht minimum et de 40 000.00 euro(s) Ht maximum.Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature àrestreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement pluscoûteuse l'exécution des prestations.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent :- les options (prestations similaires et reconductions);-la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2023s15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724114
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite del'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de lacommande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 - gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature ou Dc1- le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'economie- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière:

- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

-La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,-présentation de la société- certificat Certibiocide ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D'Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,-d'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Source: OJS 2023/S 230-724114 (2023-11-24)

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