dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAP

SIAAP

dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du Siaap
-Lot no1 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'environnement.
-lot no2 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'assainissement et du Réseau
-Lot no3 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'eau et du Siège

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 20S0061
Brève description:

dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du Siaap -Lot no1 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'environnement. -lot no2 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'assainissement et du Réseau -Lot no3 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'eau et du Siège

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688708
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les prestations du lot 1 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du Siaap

-Lot no1 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'environnement.

-lot no2 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'assainissement et du Réseau

-Lot no3 - dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'eau et du Siège

Valeur totale estimée: 200 324 EUR 💰
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'environnement
Numéro du lot: 01
Brève description:

-Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles

-prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, pigeons et lapins

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Informations complémentaires:

les prestations du lot 1 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires.

La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans

Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'assainissement et du Réseau
Numéro du lot: 02
Brève description:

-prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, moustiques ou pigeons

Valeur estimée hors TVA: 142 880 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations du lot 2 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires.

La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 714 400euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans

Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'eau et du Siège
Numéro du lot: 03
Brève description:

-prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, fourmis ou pigeons

Valeur estimée hors TVA: 21 444 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations du lot 3 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires.

La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 940euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site de Seine Aval, de Seine Grésillons et de la Direction de l'environnement

sites de Seine Amont et de la DSAR

sites de Seine Centre, de la Cité de l'eau et du siège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/975816 🌏
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

la durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification.

Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

l'exécution des prestations débute à compter :

-Lot no1 de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ; du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'environnement.

-lot no2 : du 2 décembre 2024

-lot no3 : du 2 décembre 2024

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 219-688708 (2023-11-09)

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